Objet 23.3475 - Des aides publiques en accord avec les objectifs de développement durable de la Suisse

Lorsque l'État intervient pour aider des entreprises privées d'importance systémique en difficulté, l'argent du contribuable doit être utilisé de manière à maximiser les effets de cette intervention. L'objectif principal de stabilisation de l'entreprise doit aussi permettre d'atteindre un objectif secondaire, consistant à renforcer la viabilité à plus long terme de l'entreprise grâce à des pratiques commerciales durables sur les plans environnemental, social et économique. De plus, en ces temps où les fonds publics sont limités, les objectifs de la Confédération peuvent également être atteints par le biais de telles aides publiques. De nombreux États vont dans cette direction et orientent leur politique en fonction d'objectifs de développement durable (ODD) reconnus au niveau international. Certains États établissent même leur budget en fonction de ces objectifs. Les ODD doivent permettre d'engager le marché financier suisse sur une voie durable, car ce dernier ne survivra que si nous mettons réellement en oeuvre la finance durable et que nous sortons des activités à risque liées aux énergies fossiles.

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