Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
28.02.2024 (12:47) A quelles conditions une réduction du temps de travail pourrait-elle contribuer à protéger le climat et à favoriser la justice sociale? Postulat 61 131 22.3765 Objet
18.09.2023 (21:32) Favoriser la production d'électricité renouvelable par une meilleure répartition des taxes d'utilisation du réseau Motion 61 119 21.4099 Objet
03.05.2023 (17:25) Prêts aux compagnies aériennes. Pour une égalité de traitement entre les trois aéroports nationaux Motion 61 121 21.3538 Objet
16.03.2023 (11:05) Pour notre sécurité, reconstituer une industrie de la défense complète Motion 61 122 22.3461 Objet
24.09.2025 (09:43) Traité de soumission à l'UE. Stop à la politique d'information sélective du Conseil fédéral et stop aux cachotteries. Pour que soit publiée la proposition du DFJP de 2004 demandant que l'accord de Schengen/Dublin soit soumis au référendum obligatoire en matière de traités internationaux ! Motion 62 128 25.3566 Objet
08.09.2025 (18:51) Bases légales pour un mécanisme de répartition des recettes fiscales complémentaires provenant de l'imposition minimale prévue par l'OCDE Motion 62 131 24.4134 Objet
19.06.2025 (11:56) Reprise de la réglementation européenne en matière d'intelligence artificielle Motion 62 127 23.3807 Objet
19.06.2025 (11:54) Lutter contre le problème des bulles de filtres. Prise de mesures en vue de renforcer la démocratie Motion 62 128 23.3786 Objet
19.06.2025 (11:51) Pour une interdiction des SUV et des voitures tout-terrain Motion 62 126 23.3711 Objet
07.05.2025 (11:31) Les ondes des téléphones portables dépassent les valeurs autorisées. Vérifier enfin le respect des valeurs limites RNI en Suisse également Motion 62 130 23.4244 Objet
07.05.2025 (11:28) Plan canicule. Des mesures urgentes et automatiques lors de canicules Motion 62 131 23.4186 Objet
09.12.2024 (17:08) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 62 129 24.049 Objet
26.09.2024 (18:38) Taxe sur le CO2. L'équilibre entre propriétaires d'immeubles et locataires Motion 62 123 22.3985 Objet
26.09.2024 (12:48) Des données nationales pour comprendre le harcèlement scolaire et mieux protéger les enfants Postulat 62 125 24.3219 Objet
25.09.2024 (11:28) Prévoyance de réorientation écologique professionnelle Motion 62 129 23.3820 Objet
25.09.2024 (11:25) Remboursement des substituts nicotiniques par les caisses-maladie Motion 62 127 23.3721 Objet
11.09.2024 (18:15) Campagne de sensibilisation et formation sur le thème "environnement et santé" 23.3198 Motion 62 128 23.3198 Objet
11.09.2024 (11:57) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 62 130 24.027 Objet
11.09.2024 (11:53) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 62 130 24.027 Objet
11.09.2024 (11:46) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 62 130 24.027 Objet