Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
14.03.2024 (16:01) Un statut juridique de réfugiés et de réfugiées pour les victimes de violences sexuelles et sexistes liées au genre Motion 61 126 22.4346 Objet
14.03.2024 (16:02) Réintroduire les contrôles aux frontières et ne plus entrer en matière sur les demandes de personnes venant d'un pays Schengen/Dublin Motion 66 119 22.4398 Objet
14.03.2024 (16:03) Empêcher les internements forcés ordonnés à la légère Motion 64 123 22.4401 Objet
14.03.2024 (16:03) Pour des procédures de renvoi moins iniques Motion 60 129 22.4428 Objet
14.03.2024 (16:04) Revoir le système de l'asile Motion 66 123 22.4437 Objet
14.03.2024 (16:05) Pour un statut S réellement axé sur le retour Motion 66 123 22.4498 Objet
14.03.2024 (16:16) Lutter contre la pauvreté en reconduisant le programme de prévention et en adoptant une stratégie nationale Motion 117 59 23.4450 Objet
14.03.2024 (16:25) Transformer l'allocation pour impotent en une allocation de prise en charge des personnes âgées. Nécessité de réformer le système et possibilités de mise en oeuvre Postulat 115 63 23.4326 Objet
14.03.2024 (16:47) Prise en charge des services d'interprétariat dans le domaine de la santé Motion 99 74 23.3673 Objet
14.03.2024 (17:45) Mettre fin au protectionnisme cantonal pour garantir des soins de qualité Motion 120 65 23.4325 Objet
14.03.2024 (17:46) Mettre un terme à l'emploi problématique du Nutri-score Motion 85 102 23.3018 Objet
14.03.2024 (17:47) Approfondir les connaissances sur les discriminations multiples Postulat 84 100 23.4337 Objet
14.03.2024 (18:49) TDAH. Les soins ambulatoires doivent être améliorés Postulat 91 90 23.3526 Objet
14.03.2024 (18:49) Accessibilité numérique dans le secteur privé Motion 87 91 23.3582 Objet
14.03.2024 (18:50) Halte aux doublons onéreux! Permettre rapidement l'utilisation multiple des données médicales Motion 175 5 23.3601 Objet
14.03.2024 (18:51) Deuxième pilier. Supprimer les frais de gestion et publier les frais de transaction cachés Postulat 76 97 23.3909 Objet
14.03.2024 (18:51) Prix des médicaments. Remboursement par l'assurance obligatoire des soins des médicaments et moyens auxiliaires bon marché achetés à l'étranger, afin de faire baisser les prix et réduire les coûts Motion 134 24 23.4177 Objet
14.03.2024 (18:52) Réglementer l'activité d'intermédiaire et interdire la prospection téléphonique à froid Motion 77 103 23.4185 Objet
14.03.2024 (18:52) Protégeons partout en Suisse les personnes à risque de pauvreté et de surendettement Postulat 87 91 23.4216 Objet
15.03.2024 (08:01) Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix Initiative parlementaire 118 51 16.419 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 03.06.2025 (23:47)