Objet 22.4159 - Égalité aussi au niveau salarial

Durant la campagne qui a précédé la votation sur AVS 21, il a été maintes fois répété que l'égalité était une question centrale et que des progrès substantiels devaient être faits dans ce domaine. Il est temps aujourd'hui de passer de la parole aux actes. Selon l'Office fédéral de la statistique, les femmes continuent de toucher des revenus en moyenne 19 % inférieurs à ceux des hommes (soit 1512 francs de moins par mois) ; 45,4 % de cet écart ne s'explique par aucun facteur objectif tel que la situation professionnelle ou le niveau de formation et constitue donc une discrimination salariale structurelle fondée sur le sexe. Les femmes gagnent ainsi en moyenne 8,6 % de moins que les hommes du seul fait qu'elles sont des femmes (soit une différence de 684 francs par mois, ce chiffre pouvant aller jusqu'à 1324 francs par mois dans le secteur privé). Il faut impérativement mettre en place des mesures efficaces pour lutter contre cet écart salarial, qui augmente avec le temps.

La LEg telle qu'elle est conçue actuellement laisse trop de marge de manoeuvre aux employeurs et n'est pas suffisamment contraignante. Certes, les entreprises comptant au moins 100 employés sont tenues d'effectuer une analyse de l'égalité des salaires, de la faire vérifier par un organe externe et d'en communiquer le résultat aux travailleurs et aux actionnaires. La loi ne prévoit cependant aucun contrôle et surtout aucune sanction lorsqu'une inégalité salariale est constatée. Il convient donc d'obliger les entreprises affichant un écart salarial inexpliqué à prendre des mesures efficaces et ciblées. La réalisation de l'analyse et la mise en oeuvre des mesures seront vérifiées dans le cadre des contrôles qui ont déjà lieu sur le marché du travail.

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