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Objet 23.073 - Loi fédérale sur l'identité électronique et autres moyens de preuve électroniques


Liste des votes

Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
20.12.2024 (08:27) Vote final Loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID) 170 25 5 Info
14.03.2024 (10:48) Vote global Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à la mise en place et à l’exploitation de l’e-ID 175 14 11 Info
14.03.2024 (10:47) Art. 1 Abs. 2 Bst. a et b Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à la mise en place et à l’exploitation de l’e-ID 177 13 10 Info
14.03.2024 (10:46) Vote global Loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID) 175 12 13 Info

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)