Objet 23.4450 - Lutter contre la pauvreté en reconduisant le programme de prévention et en adoptant une stratégie nationale

Le Conseil fédéral doit tenir l’engagement qu’il a pris dans sa Stratégie pour le développement durable 2030, à savoir réduire la part de la population vivant sous le seuil de pauvreté. 

La protection sociale de la population est un objectif de la Constitution fédérale (art. 41, al. 1, let. a, Cst., RS 101) ; la Confédération peut agir au niveau de la prévention de la pauvreté. Dans son rapport « Maintien du rôle stratégique de la Confédération en matière de prévention de la pauvreté », le Conseil fédéral reconnait qu’en plus des arguments de politique sociale, les mesures de prévention sont financièrement avantageuses puisqu’elles permettent de cibler les mesures et évitent l’installation d’une dépendance à l’État. Il n’y a donc aucune raison de ne pas reconduire le programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté qui échoit en 2024.

L’art. 115 Cst. attribue une compétence de coordination à la Confédération dans la lutte contre la pauvreté. Le Conseil fédéral a d’ailleurs confirmé dans sa réponse à la motion 23.3557 qu’il serait disposé à entrer en matière sur une stratégie nationale. 

Le taux de pauvreté n’a cessé d’augmenter entre 2014 et 2021. Selon le rapport social statistique suisse 2023, il se montait à 8,7% à l’issue des transferts de l’année 2021, alors que 4,2% de la population active occupée vivait en dessous du seuil de pauvreté. Les récentes crises sanitaires, énergétiques et économiques ont encore péjoré les perspectives en matière de pauvreté. Dans un pays aussi prospère que la Suisse, ces chiffres sont inacceptables et il relève de l’humanisme le plus élémentaire de faire le nécessaire pour corriger le tir dans les plus brefs délais.

Liste des votes