Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▼
Expulser systématiquement les espions russes et les autres espions étrangers	Motion	23.3969
Faire en sorte que la Confédération suisse, propriétaire du Grütli, administre elle-même celui-ci, et décide notamment elle-même des orateurs admis à s’y exprimer le 1er août	Motion	23.3974
Faire en sorte qu'un non-avocat puisse devenir membre du conseil d'administration d'une société d'avocats revêtant la forme de la société anonyme	Motion	23.3988
LAMal. Possibilité d'opter pour des tarifs hospitaliers fixés en fonction de la qualité	Motion	23.4003
Création d'une loi sur les repentis de la mafia	Postulat	23.4008
Abus sexuels sur des mineurs. Étendre l'imprescriptibilité	Motion	23.4009
Crise migratoire de Lampedusa. Suspendre la convention de sécurité sociale avec la Tunisie	Motion	23.4018
Halte à l'asile systématiquement accordé aux femmes et aux enfants afghans! Ne plus entrer en matière sur les demandes d'asile manifestement abusives	Motion	23.4020
Requérants d'asile à Chiasso. Soutien de l'armée à la police et aux gardes-frontière en vue de garantir la sécurité des citoyens	Motion	23.4021
Placer dans un État tiers les personnes à expulser ou à renvoyer	Motion	23.4025
Assurer la pollinisation en protégeant les abeilles sauvages et domestiques	Motion	23.4028
Participation de la Suisse aux missions de promotion de la paix de l'UE. Ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord-cadre	Motion	23.4031
Assurances sociales. Créer une base juridique complète et uniforme pour la procédure électronique (eLPGA)	Motion	23.4041
Carte de donneur. Accroître la transparence et garantir le libre choix	Motion	23.4054
La surréglementation condamne à mort les tombolas associatives et les loteries	Motion	23.4059
Caisse-maladie publique. Réévaluation	Postulat	23.4067
Non à l'euthanasie des animaux de compagnie en bonne santé	Motion	23.4069
Mesures susceptibles de réduire les attaques de distributeurs automatiques de billets de banque	Postulat	23.4071
Halte aux hausses du prix des carburants! Fixer un plafond au-delà duquel les taxes et la TVA seront limitées	Motion	23.4073
Soutenir les entreprises formatrices	Motion	23.4078