Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre Type ▼ Curia Vista
Mettre enfin un terme aux prix surfaits des services d'itinérance Motion 21.3661
Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire Motion 22.3133
Pas de transition écologique sans planification Motion 22.3645
À travail égal, salaire enfin vraiment égal! Motion 22.4157
Pénurie de logements dans les communes touristiques. Compléter l'article 3 OAIE afin que les logements pour le personnel des hôtels soient considérés comme faisant partie d'un établissement stable Motion 22.4413
La Suisse a besoin d'une task force "Asile" Motion 23.3886
Création d'une plateforme de surveillance génomique permanente Motion 21.4175
Égalité aussi au niveau salarial Motion 22.4159
Reconnaissance des Pacs étrangers en Suisse Motion 23.4143
Pour une adhésion de la Suisse au mécanisme européen de protection civile Motion 22.3904
Un permis de port d'armes pour les armuriers Motion 21.3921
Refuser l'asile aux citoyens des pays du Conseil de l'Europe Motion 23.4401
Meilleure efficacité des coûts dans le système de santé grâce à des ETS améliorées Motion 21.3154
Jets privés. Cela suffit Motion 23.3634
Introduire une déduction fiscale des heures supplémentaires volontaires pour lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée Motion 23.3890
Protection des futures mères Motion 21.3155
Impôt fédéral direct. Introduction d'un taux d'imposition unique Motion 21.3923
Imposition minimale de l'OCDE. Stop au comportement autodestructeur de "première de classe" Motion 23.4403
Hausse des frais accessoires. Protéger les particuliers et les entreprises contre les résiliations de bail Motion 22.4164
Adopter une approche globale pour la planification des capacités dans le domaine de l'asile Motion 23.3636

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)