Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Augmentation de la capacité de Nitrochemie	Motion	25.3012
Dérive de produits phytosanitaires dans des habitats proches de l'état naturel. Monitoring	Motion	21.3844
Davantage de clairvoyance dans l'assurance obligatoire des soins	Motion	23.3044
Permettre un contrôle des loyers ponctuel, périodique et différencié selon les régions	Motion	23.3300
Pour une filière du verre recyclé en Suisse	Motion	24.3540
Pour une saisie exhaustive et standardisée des informations relatives aux armes à feu impliquées dans les violences et les homicides domestiques	Motion	25.4549
Une campagne nationale de sensibilisation et de prévention, en collaboration avec les cantons, contre le fléau actuel qu'est le littering	Motion	21.3077
Étrangers en délicatesse avec leurs obligations financières. Établir des critères clairs afin qu'ils ne puissent s'installer en Suisse	Motion	21.3845
Modifier le droit de la propriété par étages afin de faciliter l'assainissement énergétique ainsi que la pose de panneaux photovoltaïques et d'installations de recharge électrique dans les immeubles en copropriété	Motion	22.3573
Non à l'euthanasie des animaux de compagnie en bonne santé	Motion	23.4069
Mettre fin au protectionnisme cantonal pour garantir des soins de qualité	Motion	23.4325
Pour une reconnaissance de la maladie de Parkinson, du lymphome non hodgkinien, du myélome et du cancer de la prostate comme maladies professionnelles chez les agricultrices et agriculteurs et autres personnes exposées professionnellement aux produits phytosanitaires	Motion	22.3574
Planification hospitalière intercantonale. Coordination décentralisée de la médecine spécialisée et couverture médicale de base sur l'ensemble du territoire	Motion	23.3814
Introduction de l’obligation de servir dans la sécurité	Motion	25.3015
Pas de regroupement familial en cas de mariage par procuration	Motion	25.4039
Signaler les infractions aux règles de conformité sans crainte de sanctions	Motion	21.4615
Obligation pour les héritiers de restituer des prestations conformément à l'article 16a LPC	Motion	23.4327
Les tâches administratives sur mandat de la Confédération ne sont pas gratuites	Motion	24.3799
Pour une filière du bois complète en Suisse	Motion	21.3848
Mettre fin au gaspillage énergétique lié à l'éclairage nocturne des vitrines commerciales et des enseignes publicitaires	Motion	21.4616