Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Supprimer l'obligation pour les députés de publier leur adresse lorsqu'ils sont membres d'un comité d'initiative	Motion	23.3913
Renforcement de la production suisse de céréales panifiables	Motion	24.3385
Réduire les risques liés à l'utilisation de pesticides. Promouvoir le capital plant	Motion	21.4202
Assurance-chômage. Les demandeurs d'emploi ne doivent pas être soumis à un formalisme excessif	Motion	22.3162
Migration. Conclure un accord de réadmission simplifiée avec l'Autriche	Motion	22.4186
Taxer les superprofits abusifs des groupes pétroliers pour aider les PME et les ménages	Motion	22.3931
Transparence des salaires dans les offres d'emploi. La Confédération et les entreprises publiques doivent montrer l'exemple	Motion	22.4443
Considérer les surfaces forestières situées en zones de protection des eaux au même titre que les "forêts protectrices"	Motion	21.4204
Supprimer les entraves commerciales à l'importation de véhicules d'occasion	Motion	22.3932
Achat de la Place fédérale	Motion	23.3916
Abrogation de la taxe sur les COV	Motion	24.3388
Davantage de structures sur les prairies extensives pour promouvoir la diversité	Motion	22.3677
Renforcer les fondations de famille suisses en supprimant l'interdiction des fondations d'entretien	Motion	22.4445
Participation aux frais de la rééducation périnéale	Motion	23.3405
Suppression des visas humanitaires	Motion	23.3661
Faire avancer le projet de ligne d'accès à la NLFA sur la rive gauche du Rhin dans l'intérêt du transfert modal	Motion	24.3389
Les enfants conçus grâce à un don de sperme devraient avoir la possibilité de connaître leur père biologique dès l'âge de 4 ans	Motion	21.4206
Prestations en rapport direct avec la maternité. Pas de fin artificielle de l'exonération de la participation aux coûts	Motion	23.3406
Stabilisation du transport combiné sur l'axe nord-sud par la mise à disposition de voies tampons	Motion	24.3390
Non à l'installation d'une "maison des députés" au 2 de la Place fédérale de Berne	Motion	24.3646