Objet 25.3015 - Introduction de l’obligation de servir dans la sécurité

L’alimentation en effectifs de l’armée et de la protection civile doit être assurée d’urgence. Le rapport du 15 janvier 2025 sur le développement du système de l’obligation de servir présente deux variantes : l’obligation de servir dans la sécurité et l’obligation de servir axée sur les besoins. Le Conseil fédéral a reporté sa décision quant à l’option à retenir. 

De l’avis de la commission, corroboré par les retours des cantons, l’urgence est avérée et la variante « obligation de servir dans la sécurité » est à privilégier par rapport à la variante « obligation de servir axée sur les besoins ». Par la présente motion, la commission demande la mise en œuvre rapide de la variante « obligation de servir dans la sécurité ».

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