Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
19.12.2023 (10:40) Rapatriement des requérants d'asile érythréens déboutés. Lancement d'un projet pilote dans un pays tiers Motion 96 91 23.3176 Objet
19.12.2023 (10:52) Adopter une approche globale pour la planification des capacités dans le domaine de l'asile Motion 94 93 23.3636 Objet
19.12.2023 (11:08) Statut de protection S. Faciliter l'accès au marché du travail Motion 128 64 23.3968 Objet
19.12.2023 (11:56) Examiner la possibilité de sanctionner le Hamas Postulat 178 0 23.4313 Objet
19.12.2023 (11:58) Modernisation du droit de la garantie Motion 120 64 23.4345 Objet
19.12.2023 (12:44) Les cantons doivent pouvoir prévoir une immunité pénale pour les élues et les élus à l'échelon communal Initiative parlementaire 128 59 23.420 Objet
19.12.2023 (12:45) Consolider le secteur des matières premières par une surveillance indépendante Initiative parlementaire 118 70 23.421 Objet
19.12.2023 (12:47) Pour une répartition équitable du dommage en cas de défaut de la chose louée sans faute des parties au contrat Initiative parlementaire 129 65 23.423 Objet
20.12.2023 (12:20) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 2 Bst. h Objet du Conseil fédéral 102 93 22.061 Objet
20.12.2023 (12:21) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 3 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 103 91 22.061 Objet
20.12.2023 (12:22) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 7 Abs. 2 (nouveau) Objet du Conseil fédéral 98 93 22.061 Objet
20.12.2023 (12:23) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 9 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 129 66 22.061 Objet
20.12.2023 (12:24) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 10 Abs. 1, 1bis, Abs. 2 Bst. a et Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 100 94 22.061 Objet
20.12.2023 (12:25) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 11 Abs. 3 Bst. a Objet du Conseil fédéral 120 75 22.061 Objet
20.12.2023 (12:26) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 11 Abs. 7 (nouveau) Objet du Conseil fédéral 102 93 22.061 Objet
20.12.2023 (12:27) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 13 Abs. 4 - Einzelantrag Walliser Objet du Conseil fédéral 128 65 22.061 Objet
20.12.2023 (16:24) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 28c Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 79 118 22.061 Objet
20.12.2023 (16:25) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision 2. Abschnitt Objet du Conseil fédéral 125 73 22.061 Objet
20.12.2023 (16:27) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision 2. Abschnitt (gilt auch für Art. 44 Abs. 1 Bst. c CO2-Gesetz) Objet du Conseil fédéral 56 142 22.061 Objet
20.12.2023 (16:28) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 29 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 134 63 22.061 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)