Objet 23.3031 - Intervention à Bruxelles pour que l'Italie respecte enfin l'accord de Dublin

Le jour de Noël 2022, on a appris que l'Italie avait cessé de prendre en charge les cas Dublin le 5 décembre. Il s'agit de personnes en fuite qui ont certes déposé une demande d'asile en Suisse, mais dont l'Italie est responsable en vertu des règles de l'accord européen sur les réfugiés. Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) a confirmé à la NZZ am Sonntag qu'il avait été informé de l'interruption décidée par l'Italie.

Cette dernière a informé tous les États parties à l'accord de Dublin de cette interruption. Elle a ainsi invoqué des raisons techniques soudaines liées à un manque de capacités d'accueil. De nombreux réfugiés sont à nouveau arrivés en Italie par bateau.

Le SEM s'attendait à ce que l'interruption soit levée après la pause de Noël, précisant que d'autres États Dublin avaient les mêmes attentes, mais cela n'a malheureusement pas été le cas. Le SEM s'est bien gardé de dire si les rapatriements Dublin vers l'Italie allaient reprendre ou non.

L'interruption est intervenue à un moment peu propice pour les cantons. Les structures d'asile cantonales étaient déjà fortement sollicitées. Et les centres de la Confédération étaient également pleins. Par conséquent, le SEM a dû attribuer plus tôt de nombreux demandeurs d'asile aux cantons. Ces derniers ont dû héberger eux-mêmes les nombreux demandeurs d'asile attribués par le SEM.

Un article paru dans la presse dominicale a laissé entendre que, compte tenu de la situation critique en matière d'hébergement des demandeurs d'asile en Suisse, l'installation de tentes pour héberger ces derniers n'était plus un sujet tabou (" Asylsuchende sollen ins Zelt " [les demandeurs d'asile devront vivre sous tente], NZZ am Sonntag du 05.02.2023).

Il semble que ce ne soit pas la première fois que l'Italie suspende les rapatriements dans le cadre de l'accord de Dublin. De plus, lors de l'afflux de demandeurs d'asile en 2014, l'Italie avait été soupçonnée de ne pas enregistrer les empreintes digitales de tous les migrants présents sur son territoire. Ces violations graves de l'accord de Dublin par l'Italie ne sauraient se poursuivre. La Suisse se doit d'agir.

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