Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
02.06.2021 (16:43) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 101 Abs. 1 Bst. dbis (nouveau) (gilt auch für Ziffer 2: Art. 59 Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 96 86 18.043 Objet
19.06.2026 (09:29) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Objet du Conseil fédéral 108 85 24.073 Objet
17.06.2026 (15:19) Compensation de la baisse des ventes dans le secteur agricole Motion 97 85 26.3525 Objet
15.06.2026 (15:45) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Art. 10, al. 1ter Objet du Conseil fédéral 81 85 25.047 Objet
08.06.2026 (16:40) Protéger durablement la culture de la betterave sucrière Point 3 Motion 95 85 26.3515 Objet
04.06.2026 (12:45) Cybersécurité. Une hotline pour les victimes de cyberattaques Motion 99 85 24.4164 Objet
03.06.2026 (11:13) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 350, al. 1 - premier vote Objet du Conseil fédéral 109 85 25.019 Objet
27.04.2026 (18:24) Un programme "Supported Re-Entry" pour réinsérer les candidates et les candidats au retour à la vie active avec succès Motion 108 85 24.3639 Objet
20.03.2026 (09:17) Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr) Vote final Objet du Conseil fédéral 101 85 23.039 Objet
11.12.2025 (12:00) Contre-projet indirect à l’initiative sur les feux d’artifice Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 97 85 25.402 Objet
10.12.2025 (09:59) Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr). Modification Art. 44, al. 1, let. a-c Objet du Conseil fédéral 105 85 25.046 Objet
18.09.2025 (12:32) Motions et postulats des conseils législatifs 2024. Rapport 21.3004 Objet du Conseil fédéral 95 85 25.006 Objet
04.06.2025 (17:47) Loi sur les cartels (LCart). Modification Art. 9 Abs. 1bis et 1ter Objet du Conseil fédéral 104 85 23.047 Objet
19.03.2025 (09:12) La stratégie relative à la Chine doit être prolongée! Motion 101 85 24.3822 Objet
12.03.2025 (16:54) Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Vote global Objet du Conseil fédéral 104 85 24.076 Objet
12.03.2025 (16:53) Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 102 85 24.076 Objet
04.03.2025 (09:01) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 19a Abs. 4 Initiative parlementaire 109 85 22.423 Objet
17.04.2024 (12:47) LAMal. Un projet pilote visant à rembourser les prestations médicales fournies dans les pays voisins Motion 100 85 22.3562 Objet
16.04.2024 (12:37) Programme de la législature 2023-2027 Art.11a Objet du Conseil fédéral 104 85 23.082 Objet
16.04.2024 (11:03) Programme de la législature 2023-2027 Art. 7 Ziff. 37bis Objet du Conseil fédéral 99 85 23.082 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)