Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
04.12.2024 (11:32) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 704 Staatssekretariat für Wirtschaft A231.0208 Neue Regionalpolitik (gilt für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 111 79 24.041 Objet
27.09.2024 (09:04) Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026 Vote final Initiative parlementaire 113 79 23.478 Objet
19.09.2024 (12:13) Message culture 2025–2028 Aritkel 1 Absatz 1 Objet du Conseil fédéral 106 79 24.027 Objet
10.09.2024 (12:29) Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement Art. 1 (gilt auch für den Titel) Objet du Conseil fédéral 112 79 24.028 Objet
12.03.2024 (12:45) Législation sur le travail. Autoriser l'ouverture dominicale des commerces de proximité 22.4331 Motion 109 79 22.4331 Objet
11.12.2023 (18:07) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 750 Staatssekretariat für Bildung, Forschung et Innivation A231.0259 Pauschalbeiträge et höhere Berunfsbildung A231.0272 Institutionen der Forschungsförderung (gilt auch für den Arrêté fédéral ia Zahlungsrahmen et Art. 4, Arrêté fédéral Ib Art. 2 et Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 113 79 23.041 Objet
20.09.2023 (08:55) Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage Art. 2 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 106 79 22.065 Objet
18.09.2023 (21:49) Axer la compensation des émissions de gaz à effet de serre de l'administration fédérale sur l'objectif zéro émission nette Motion 105 79 21.4596 Objet
18.09.2023 (21:44) Consolider la hiérarchie du réseau routier à l'intérieur comme à l'extérieur des localités Motion 102 79 21.4516 Objet
13.09.2023 (18:44) Problèmes de coordination entre l'Al et l'AVS en matière de moyens auxiliaires: il est temps de mettre fin aux inégalités de traitement! Postulat 107 79 23.3167 Objet
15.06.2023 (10:44) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 1ter Objet du Conseil fédéral 111 79 18.077 Objet
06.06.2023 (11:51) Promouvoir le recyclage des véhicules usagés en Suisse afin de renforcer l'économie circulaire Postulat 110 79 21.3898 Objet
01.06.2023 (16:07) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 8 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 21 Abs. 2 Ziff.31 Art. 23 Abs. 2 Ziffer 10 et Art. 29 Abs. 1ter) Objet du Conseil fédéral 102 79 21.019 Objet
03.05.2023 (19:46) Un label CO2 pour les denrées alimentaires non transformées Postulat 97 79 22.4275 Objet
02.05.2023 (21:36) Pour une participation de la Suisse à la réglementation européenne du numérique Motion 110 79 21.3676 Objet
07.03.2023 (09:56) Résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. Simplifier la procédure Vote global Initiative parlementaire 114 79 18.475 Objet
01.03.2023 (15:23) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Vote global über Entwurf 1 Initiative parlementaire 107 79 21.403 Objet
28.02.2023 (11:13) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 106 79 21.063 Objet
13.12.2022 (09:40) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Art. 75 Abs. 4 (gilt auch für Art. 28c Abs. 4 StHG) Objet du Conseil fédéral 100 79 22.035 Objet
20.09.2022 (12:43) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 18bis (gilt auch für Art. 18d Abs. 1 et 5 et Ziffer II Art. 8c) Objet du Conseil fédéral 114 79 22.025 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)