Voir tous les objets
Voici la page d’un objet parlementaire ; vous y trouvez une rapide description. Pour plus d’informations sur le site officiel du Parlement, vous pouvez cliquer sur le numéro ci-dessous (Curia Vista). Plus bas, vous retrouvez la liste de tous les votes sur cet objet.
Plus bas vous retrouvez la liste de tous les votes sur cet objet.

Objet 24.070 - Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification


Liste des votes

Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
11.06.2025 (08:52) Art. 14a Abs. 1 Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 120 71 9 Info
11.06.2025 (08:52) Art. 14a Abs. 1 Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 168 23 9 Info
11.06.2025 (08:50) Art. 10 Abs. 1ter a Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 131 57 12 Info
19.12.2024 (12:01) Vote global Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 129 59 12 Info
19.12.2024 (12:00) Art. 14 Abs. 1 Introduction (gilt auch für Art. 14a Abs. 4 Art. 15 Abs. 1 et 3) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 129 61 10 Info
19.12.2024 (11:59) Art. 15 Abs. 3 Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 127 62 11 Info
19.12.2024 (11:59) Art. 14a Abs. 4 - 3. Satz Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 128 62 10 Info
19.12.2024 (11:58) Art. 14a Abs. 4 - 2. Satz Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 129 60 11 Info
19.12.2024 (11:57) Art. 14a Abs. 4 - 2. Satz Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 128 62 10 Info
19.12.2024 (11:57) Art. 14a Abs. 4 - 1. Satz Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 101 87 12 Info
19.12.2024 (11:55) Art. 14a Abs. 1 Bst. f Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 118 72 10 Info
19.12.2024 (11:54) Art. 14a Abs. 1 Bst. e Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 117 72 11 Info
19.12.2024 (11:54) Art. 14a Abs. 1 Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 106 83 11 Info
19.12.2024 (10:58) Art. 11 Abs. 1 Bst. a Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 74 118 8 Info
19.12.2024 (10:57) Art. 10 Abs. 2 Bst. a Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 103 90 7 Info
19.12.2024 (10:56) Art. 10 Abs. 1ter a zweiter Satz Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 129 64 7 Info
19.12.2024 (10:55) Art. 10 Abs. 1 Bst. b Ziff. 4 (2. Teilsatz) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 88 104 8 Info
19.12.2024 (10:54) Art. 10 Abs. 1 Bst. b Ziff. 4 (1. Teilsatz) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 119 72 9 Info
19.12.2024 (10:52) Art. 10 Abs. 1 Bst. b Ziff. 3 (gilt auch für Art. 10 Abs. 1ter a erster Satz Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 127 62 11 Info
19.12.2024 (10:02) Entrée en matière Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 128 60 12 Info