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Objet 24.070 - Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification


Liste des votes

Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
11.06.2025 (08:52) Art. 14a Abs. 1 Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 120 71 9 Info
11.06.2025 (08:52) Art. 14a Abs. 1 Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 168 23 9 Info
11.06.2025 (08:50) Art. 10 Abs. 1ter a Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 131 57 12 Info
19.12.2024 (12:01) Vote global Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 129 59 12 Info
19.12.2024 (12:00) Art. 14 Abs. 1 Introduction (gilt auch für Art. 14a Abs. 4 Art. 15 Abs. 1 et 3) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 129 61 10 Info
19.12.2024 (11:59) Art. 15 Abs. 3 Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 127 62 11 Info
19.12.2024 (11:59) Art. 14a Abs. 4 - 3. Satz Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 128 62 10 Info
19.12.2024 (11:58) Art. 14a Abs. 4 - 2. Satz Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 129 60 11 Info
19.12.2024 (11:57) Art. 14a Abs. 4 - 2. Satz Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 128 62 10 Info
19.12.2024 (11:57) Art. 14a Abs. 4 - 1. Satz Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 101 87 12 Info
19.12.2024 (11:55) Art. 14a Abs. 1 Bst. f Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 118 72 10 Info
19.12.2024 (11:54) Art. 14a Abs. 1 Bst. e Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 117 72 11 Info
19.12.2024 (11:54) Art. 14a Abs. 1 Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 106 83 11 Info
19.12.2024 (10:58) Art. 11 Abs. 1 Bst. a Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 74 118 8 Info
19.12.2024 (10:57) Art. 10 Abs. 2 Bst. a Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 103 90 7 Info
19.12.2024 (10:56) Art. 10 Abs. 1ter a zweiter Satz Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 129 64 7 Info
19.12.2024 (10:55) Art. 10 Abs. 1 Bst. b Ziff. 4 (2. Teilsatz) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 88 104 8 Info
19.12.2024 (10:54) Art. 10 Abs. 1 Bst. b Ziff. 4 (1. Teilsatz) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 119 72 9 Info
19.12.2024 (10:52) Art. 10 Abs. 1 Bst. b Ziff. 3 (gilt auch für Art. 10 Abs. 1ter a erster Satz Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 127 62 11 Info
19.12.2024 (10:02) Entrée en matière Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) 128 60 12 Info