Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
03.05.2023 (10:32) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 10h Abs. 3 Initiative parlementaire 111 82 20.433 Objet
02.05.2023 (21:38) Marchés agricoles. Observation du marché pour plus de transparence Motion 103 82 21.3730 Objet
02.05.2023 (18:56) 175e anniversaire de la Constitution fédérale. Préparer le futur en créant un laboratoire de la démocratie soutenu par une fondation Motion 106 82 22.3920 Objet
02.05.2023 (18:27) Renforcer les exigences de fonds propres pour les banques d'importance systémique globale Motion 92 82 21.3910 Objet
14.03.2023 (10:24) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45a bis Objet du Conseil fédéral 109 82 21.047 Objet
13.03.2023 (15:34) Réforme LPP Art. 79b Objet du Conseil fédéral 107 82 20.089 Objet
07.03.2023 (08:22) Empêcher les sous-locations abusives Entrée en matière Initiative parlementaire 110 82 15.455 Objet
06.03.2023 (17:22) Loi sur la numérisation du notariat Art. 15 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 113 82 21.083 Objet
27.02.2023 (15:12) Modèle fribourgeois d'assistance pharmaceutique dans les EMS Initiative déposée par un canton 96 82 20.332 Objet
03.03.2022 (10:52) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Art. 74a Abs. 3 (gilt auch für Art. 197 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 110 82 21.055 Objet
08.09.2025 (18:00) Commande d’une étude pour quantifier les allègements fiscaux Postulat 109 81 25.3531 Objet
20.06.2025 (08:23) Introduction d'un congé parental Pétition 115 81 24.2041 Objet
13.06.2025 (11:36) La Suisse doit intégrer la coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens déportés illégalement par la Russie 24.4023 Motion 95 81 24.4023 Objet
04.06.2025 (12:18) Préserver la langue française en évitant bureaucratie et coûts inutiles Motion 93 81 24.3955 Objet
07.05.2025 (11:24) Cashback dans l'assurance-maladie. Un catalogue de mesures Postulat 109 81 23.4130 Objet
13.03.2025 (08:47) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 20 Abs. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 113 81 23.049 Objet
11.09.2024 (12:17) Statistique des prestations à la charge de l'assurance-maladie. Prendre en compte la nationalité des personnes assurées Motion 105 81 24.3470 Objet
12.06.2024 (15:13) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Art. 25a Abs.1 Bst.b (gilt auch für den Art. 25 Abs. 3 et Art. 28 Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 104 81 22.071 Objet
12.06.2024 (13:00) Le chaos des compétences à la Poste doit faire place à une surveillance renforcée Motion 111 81 22.3950 Objet
06.06.2024 (10:41) Autoriser le double nom en cas de mariage Art. 160a (gilt auch für Art. 270, 270a, 271 Abs. 1 et 2 SchlT Art. 13d sowie Art. 13e et n37c PartG) Initiative parlementaire 110 81 17.523 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.12.2025 (17:32)