Objet 26.3003 - Étude sur un changement de paradigme dans le système fiscal face aux évolutions causées sur le marché du travail par l’intelligence artificielle

Comme tous les pays industrialisés, la Suisse pourrait bientôt être confrontée à une mutation sans précédent du marché du travail. L'intelligence artificielle se développe à un rythme effréné et commence déjà à remplacer des professions qualifiées. Avec l'avènement de l'IA agentique, ce sont ne sont pas seulement les professions des services qui sont touchées, mais aussi l'administration, certaines professions d'ingénierie, la traduction et d'autres secteurs à forte valeur ajoutée. De plus, la robotisation liée à l'IA continuera de s’étendre en automatisant des activités productives complexes. Des secteurs économiques entiers pourraient ainsi disparaître, tandis que de nouveaux modèles économiques verraient le jour.
Dans certains scénarios, les salaires réels diminueront considérablement, alors que les bénéfices des entreprises qui maîtrisent l'IA exploseront. Or, notre système fiscal repose largement sur les impôts sur le revenu et à la consommation. Si ces recettes disparaissent, l'État ne pourra plus compter sur sa base d’imposition traditionnelle.
En 2023, le FMI a déjà appelé les États à se préparer à de tels bouleversements en mettant en place des conditions politiques adaptatives et en soumettant les institutions existantes, y compris dans le domaine fiscal, à des tests de résistance. En tant que place économique innovante et compétitive, la Suisse a l’opportunité de prendre les devants et de montrer l'exemple. Entamer dès aujourd'hui une réflexion sur la politique fiscale de demain, c'est protéger la souveraineté fiscale de notre pays dans un monde où la valeur est de plus en plus créée par l'intelligence artificielle.

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