La Commission de gestion du Conseil national exige depuis longtemps une analyse de durabilité ex-ante pour les accords de libre-échange. Une telle analyse n’a toutefois pas été faite pour l’accord entre les États de l’AELE et l’Inde.
C’est pourquoi il faut au moins une analyse de durabilité ex-post indépendante, qui examine précisément les effets de l’accord et indique les gagnants et les perdants ainsi que les possibilités d’action. Cette analyse permettra également de tirer des enseignements pour les futurs accords.
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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)