Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
12.06.2024 (18:38) Améliorer les données relatives à la mise en œuvre des droits de l'enfant 22.4505 Motion 128 64 22.4505 Objet
12.06.2024 (16:42) Sécurité de l'offre de soins en matière de psychiatrie infanto-juvénile 23.309 Initiative déposée par un canton 127 64 23.309 Objet
12.06.2024 (16:41) Sécurité de l'offre de soins en matière de psychiatrie infanto-juvénile 24.3398 Motion 127 64 24.3398 Objet
06.06.2024 (09:29) CC. Modification (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) Art. 105a Abs. 2 (gilt auch für den Anhang Ziffer 3 Art. 9a Abs. 2 Partnerschaftsgesetz) Objet du Conseil fédéral 125 64 23.057 Objet
05.06.2024 (10:19) Motions et postulats des conseils législatifs 2023. Rapport Mo. 21.4184 Objet du Conseil fédéral 126 64 24.006 Objet
05.06.2024 (10:18) Motions et postulats des conseils législatifs 2023. Rapport Po. 21.3618 Objet du Conseil fédéral 127 64 24.006 Objet
30.05.2024 (09:41) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Art. 65 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 126 64 23.048 Objet
29.05.2024 (12:19) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 3 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 132 64 24.031 Objet
29.05.2024 (12:18) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 129 64 24.031 Objet
29.05.2024 (11:39) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 64 24.031 Objet
15.04.2024 (18:52) Renforcer le pouvoir d'achat des familles Initiative parlementaire 121 64 22.499 Objet
15.03.2024 (08:18) Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit Vote final Initiative parlementaire 121 64 20.456 Objet
15.03.2024 (08:08) Inscrire la torture en tant que telle dans le catalogue des infractions du droit pénal suisse Initiative parlementaire 123 64 20.504 Objet
13.03.2024 (10:26) Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire? Punkt 1 Postulat 128 64 23.3380 Objet
07.03.2024 (10:29) Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement Vote global Objet du Conseil fédéral 127 64 23.076 Objet
06.03.2024 (18:08) Loi sur les douanes. Révision totale Atr. 152 Objet du Conseil fédéral 126 64 22.058 Objet
29.02.2024 (10:25) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 18 Abs. 1 Bst. e Objet du Conseil fédéral 127 64 23.049 Objet
27.02.2024 (12:42) Pour un renforcement de l'État de droit et la création de bases pour la recherche grâce à la numérisation des décisions de justice 23.4240 Postulat 129 64 23.4240 Objet
27.02.2024 (10:29) Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral Entrée en matière Initiative parlementaire 119 64 23.449 Objet
27.02.2024 (09:43) Création d'un poste de juge suppléant au Tribunal pénal fédéral Vote global Initiative parlementaire 125 64 23.431 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.06.2025 (23:46)