Objet 22.3116 - Pour une meilleure exploitation du photovoltaïque dans le secteur agricole

Selon une nouvelle étude de l'EPFZ, si la Suisse veut atteindre ses objectifs climatiques, le besoin d'électricité d'ici à 2050 augmentera de 30 à 50 %. La construction d'installations solaires devrait être quatre fois plus importante qu'aujourd'hui. Il y a dans le secteur agricole un grand potentiel encore largement inexploité : seulement 10 à 15 % des toitures des granges et des fermes sont équipées d'installations photovoltaïques, et contrairement à certains pays de l'UE, nous ne disposons pas de parcs solaires dans les prés ou les zones agricoles. Par ailleurs, le développement de l'agrivoltaïsme serait une source d'emploi et de revenus pour les agriculteurs, et donc bénéficierait aussi à l'agriculture.

À l'automne 2021, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet visant à créer les conditions permettant le développement de l'agrivoltaïsme, mais les restrictions légales à la construction d'installations solaires dans les prés n'ont été que trop peu assouplies. De plus, la production d'énergie solaire devrait être accélérée grâce au projet de modification de la loi sur l'énergie, récemment mis consultation. Ce sont de bonnes initiatives, mais elles manquent d'ambition pour atteindre les objectifs climatiques et énergétiques.

Afin d'exploiter le plein potentiel de l'agrivoltaïsme, faut-il des paiements directs similaires à ceux qui sont accordés pour promouvoir l'agriculture biologique, des aides à l'investissement, une simplification de la procédure d'octroi de l'autorisation de construire, ou encore des incitations fiscales ? Les diverses mesures déjà adoptées et prévues pour promouvoir les installations photovoltaïques suffisent-elles ou il faut-il un soutien supplémentaire pour le secteur agricole ? Le rapport du Conseil fédéral abordera ces différents aspects, dans le but d'établir une vue d'ensemble qui fait aujourd'hui défaut et qui fournira une base indispensable pour de futures prises de décisions concrètes et cohérentes.

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