Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
14.06.2023 (18:02) Prendre des mesures sur la base de l'article 55 LAsi (Situations d'exception) et des articles 25 ss du code frontières Schengen Motion 52 134 23.3074 Objet
14.06.2023 (18:02) Stop au chaos de l'asile! En revenir à l'accord de Dublin sur l'asile pour assurer le retour à l'ordre public et à l'Etat de droit Motion 52 134 23.3200 Objet
02.05.2023 (21:34) Non au versement par la Suisse des indemnités de chômage des frontaliers de l'UE Motion 52 137 21.3522 Objet
02.05.2023 (18:38) La bonne gouvernance de la Finma est-elle aussi garantie? Motion 52 139 22.3689 Objet
02.05.2023 (18:31) Pour des contrats hypothécaires équitables. Prévenir le risque d'un effondrement des prix de l'immobilier susceptible de ruiner les propriétaires et de provoquer un krach bancaire Motion 52 141 21.4594 Objet
02.05.2023 (18:23) Pas de compte bancaire pour les clandestins Motion 52 141 21.3560 Objet
02.05.2023 (18:23) L'administration fédérale doit apporter sa contribution à la réduction de la dette engendrée par la crise du coronavirus Motion 52 140 21.3512 Objet
09.12.2024 (17:28) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 53 139 24.049 Objet
13.06.2024 (12:26) Lutter contre la pénurie de médecins. Quid de la création d'une haute école de médecine en Suisse? Postulat 53 116 23.3889 Objet
27.09.2023 (10:41) Protéger les locataires suisses. Interdire les expulsions en faveur de requérants d'asile Motion 53 136 23.3572 Objet
14.06.2023 (16:27) Cinq semaines de vacances pour les employés de la Confédération, c'est bien assez Motion 53 126 22.3961 Objet
03.05.2023 (17:32) Objectifs climatiques découlant de l'accord de Paris. Comptabiliser correctement les émissions de CO2 de la Suisse Motion 53 135 21.3796 Objet
02.05.2023 (18:34) Rapatrier l'or de la Banque nationale Motion 53 140 22.3431 Objet
16.03.2023 (17:01) Suspension provisoire de la libre circulation des personnes dans le canton du Tessin et les régions les plus touchées par la crise, en application de l'article 14 de l'Accord sur la libre circulation des personnes Motion 53 135 21.3261 Objet
26.09.2023 (11:33) Pour une statistique de la consommation d'énergie plus transparente Motion 54 138 22.3025 Objet
04.05.2023 (17:22) Etendre le champ d'application de l'imprescriptibilité des infractions contre l'intégrité sexuelle pour mieux protéger les enfants Motion 54 117 21.3892 Objet
16.03.2023 (17:09) Mesures contre l'immigration illégale (9/9). Pour une action cohérente face aux migrants illégaux Motion 54 130 21.3493 Objet
16.03.2023 (17:08) Mesures contre l'immigration illégale (8/9). Systématiser l'échange des données concernant les immigrés illégaux Motion 54 133 21.3492 Objet
16.03.2023 (17:07) Mesures contre l'immigration illégale (6/9). Les communes de résidence doivent assumer les coûts engendrés par les migrants illégaux (sans-papiers) Motion 54 134 21.3490 Objet
16.03.2023 (17:06) Mesures contre l'immigration illégale (3/9). Extension de l'obligation d'informer les autorités Motion 54 133 21.3488 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)