Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
14.06.2023 (16:27) Cinq semaines de vacances pour les employés de la Confédération, c'est bien assez Motion 53 126 22.3961 Objet
03.05.2023 (17:32) Objectifs climatiques découlant de l'accord de Paris. Comptabiliser correctement les émissions de CO2 de la Suisse Motion 53 135 21.3796 Objet
02.05.2023 (18:34) Rapatrier l'or de la Banque nationale Motion 53 140 22.3431 Objet
16.03.2023 (17:01) Suspension provisoire de la libre circulation des personnes dans le canton du Tessin et les régions les plus touchées par la crise, en application de l'article 14 de l'Accord sur la libre circulation des personnes Motion 53 135 21.3261 Objet
26.09.2023 (11:33) Pour une statistique de la consommation d'énergie plus transparente Motion 54 138 22.3025 Objet
04.05.2023 (17:22) Etendre le champ d'application de l'imprescriptibilité des infractions contre l'intégrité sexuelle pour mieux protéger les enfants Motion 54 117 21.3892 Objet
16.03.2023 (17:09) Mesures contre l'immigration illégale (9/9). Pour une action cohérente face aux migrants illégaux Motion 54 130 21.3493 Objet
16.03.2023 (17:08) Mesures contre l'immigration illégale (8/9). Systématiser l'échange des données concernant les immigrés illégaux Motion 54 133 21.3492 Objet
16.03.2023 (17:07) Mesures contre l'immigration illégale (6/9). Les communes de résidence doivent assumer les coûts engendrés par les migrants illégaux (sans-papiers) Motion 54 134 21.3490 Objet
16.03.2023 (17:06) Mesures contre l'immigration illégale (3/9). Extension de l'obligation d'informer les autorités Motion 54 133 21.3488 Objet
16.03.2023 (17:05) CEDH. Ne plus exposer la Suisse à des condamnations en application d'une interprétation exorbitante de l'article 8 (Droit au respect de la vie privée et familiale) Motion 54 133 21.3397 Objet
14.03.2023 (09:03) Droit de référendum contre les arrêtés fédéraux allouant les moyens nécessaires au financement des mesures prises en vertu de la loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est Motion 54 138 21.4155 Objet
07.05.2025 (11:22) Non à l'euthanasie des animaux de compagnie en bonne santé Motion 55 121 23.4069 Objet
12.09.2024 (12:41) Interdiction de filmer ou de photographier les agents des forces de l'ordre Motion 55 133 23.4085 Objet
19.09.2023 (12:45) Renforcer le pouvoir d'achat des personnes et des couples bénéficiaires de rentes de l'AVS ou de l'AI en s'inspirant du modèle tessinois Motion 55 132 23.3052 Objet
19.09.2023 (12:34) Supprimer la protection contre le licenciement prévue par le droit du personnel de la Confédération Motion 55 123 22.3962 Objet
18.09.2023 (21:46) Enterrer la sortie du nucléaire Motion 55 122 21.4557 Objet
04.05.2023 (17:23) Un permis de port d'armes pour les armuriers Motion 55 129 21.3921 Objet
16.03.2023 (17:08) Mesures contre l'immigration illégale (7/9). Pas de "city card" pour les migrants illégaux Motion 55 132 21.3491 Objet
11.03.2025 (10:13) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 31 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 56 127 24.043 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)