Objet 22.4551 - Désenchevêtrer le budget fédéral et l'AVS en vue de garantir le financement durable de cette assurance

Les défis financiers que la Confédération doit relever sont gigantesques, car les déficits pourraient se chiffrer en milliards de francs dans les années qui viennent. Pour que ces défis puissent être relevés, il convient de porter un regard global sur les finances fédérales. Or, il s'avère que la marge de manoeuvre est étroite, en raison du nombre extrêmement important de dépenses liées. En 2020, celles-ci représentaient 62 % de toutes les dépenses fédérales. Dans les années à venir, cette part devrait même passer à 65 %.

La contribution fédérale à l'AVS représente à elle seule 12,8 % des dépenses liées de la Confédération, ce qui correspond à plus de 10 milliards de francs par an. Le montant de cette contribution est fixé par la loi ; depuis l'entrée en vigueur de la RFFA, il s'élève à 20,2 % de l'ensemble des prestations AVS. Comme le nombre de nouveaux rentiers va fortement augmenter dans les années à venir, les dépenses fédérales en faveur de l'AVS vont elles aussi s'accroître énormément, étant donné qu'elles sont fonction du taux défini par la loi. Or, ces dépenses risquent fortement de mettre en péril d'autres dépenses. Un désenchevêtrement des comptes de la Confédération et de ceux de l'AVS allégerait ainsi considérablement les finances fédérales. Des mesures devraient toutefois être prises pour compenser la suppression de la contribution fédérale à l'AVS. Il va de soi en effet que le désenchevêtrement proposé ne devra entraîner aucune baisse des rentes.

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