Objet 23.3074 - Prendre des mesures sur la base de l'article 55 LAsi (Situations d'exception) et des articles 25 ss du code frontières Schengen

L'article 29 du code frontières Schengen prévoit qu'en cas de " manquements graves persistants liés au contrôle aux frontières extérieures ", " le contrôle aux frontières intérieures peut être réintroduit ". La mesure peut aussi être prise " en cas de menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure " (art. 25).

L'augmentation du nombre de requérants d'asile, mais surtout de migrants illégaux, est directement liée aux accords de Schengen et de Dublin, en vertu desquels la Suisse n'est plus autorisée à contrôler systématiquement ses frontières. Il faut se rendre à l'évidence : penser que l'immigration illégale pouvait être bloquée aux frontières extérieures de l'espace Schengen était une illusion dangereuse.

En effet, les contrôles qui y sont effectués ne fonctionnent pas. De plus, certains Etats de l'UE ne respectent pas l'accord de Dublin et ne s'en cachent même pas. Des passeurs et des trafiquants d'êtres humains profitent sans scrupules des nombreux endroits où les frontières sont mal gardées. L'augmentation massive des interceptions d'étrangers en situation irrégulière parle d'elle-même : de 2020 (11 043) à fin 2022 (52 077), leur nombre a presque quintuplé. Le fait que la plupart d'entre eux proviennent d'Afghanistan et du Maroc sont une preuve supplémentaire que la protection des frontières extérieures dysfonctionne complètement.

Dans ce contexte, la Suisse ne peut faire autrement que de reprendre en main la protection de ses frontières.

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