Objet 22.3963 - Abrogation de la loi sur le personnel de la Confédération

Le poste de dépense de loin le plus élevé de la Confédération est celui des charges de personnel. Celui-ci s'élève désormais à plus de six milliards de francs par année (comptes 2021). Les salariés de la Confédération ne bénéficient pas seulement de conditions paradisiaques en ce qui concerne leurs salaires directs et leur prévoyance professionnelle, mais aussi d'autres prestations qui vont bien au-delà du minimum prescrit par la loi. Ainsi, ils ont droit à des prestations annexes généreuses, comme une semaine de travail de 41,5 heures, 5 à 7 semaines de vacances par an, une réduction de 20 % du temps de travail après la naissance ou l'adoption d'un enfant ou encore une aide financière pour la garde des enfants. Compte tenu de l'explosion des coûts du personnel de la Confédération, de tels avantages ne se justifient plus. Il faut abroger le droit du personnel de la Confédération actuellement en vigueur et le remplacer par le droit des obligations.

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