Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
18.09.2023 (21:37) Agents énergétiques qui ne sont pas acheminés par conduites. Possibilité de compenser les émissions de CO2 Motion 50 133 21.4211 Objet
16.03.2023 (17:08) Mesures contre l'immigration illégale (8/9). Systématiser l'échange des données concernant les immigrés illégaux Motion 54 133 21.3492 Objet
16.03.2023 (17:06) Mesures contre l'immigration illégale (3/9). Extension de l'obligation d'informer les autorités Motion 54 133 21.3488 Objet
16.03.2023 (17:05) CEDH. Ne plus exposer la Suisse à des condamnations en application d'une interprétation exorbitante de l'article 8 (Droit au respect de la vie privée et familiale) Motion 54 133 21.3397 Objet
12.06.2024 (18:45) Qualité de la prise en charge des assurés et assurées à la LAA par des assurances privées 23.3178 Postulat 60 132 23.3178 Objet
11.06.2024 (12:47) Pour un prix du demi-tarif plus attractif Motion 62 132 22.3752 Objet
11.06.2024 (12:44) Pas de transition écologique sans planification Motion 61 132 22.3645 Objet
29.05.2024 (11:40) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 2 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 62 132 24.031 Objet
29.05.2024 (11:36) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 62 132 24.031 Objet
13.03.2024 (18:35) Droit de préemption sur les immeubles ayant appartenu à Credit Suisse et appartenant désormais à UBS Motion 60 132 23.3488 Objet
13.03.2024 (18:32) Prendre en compte les risques liés au climat et à la biodiversité dans les prescriptions relatives aux capitaux propres Motion 60 132 23.3476 Objet
13.03.2024 (18:31) Des aides publiques en accord avec les objectifs de développement durable de la Suisse Motion 60 132 23.3475 Objet
13.03.2024 (18:30) Comptabilisation fiscale des reports de pertes. Exclusion en cas d'aides publiques Motion 60 132 23.3471 Objet
13.03.2024 (18:29) Lier les garanties d'Etat pour les banques à des critères sociaux Motion 60 132 23.3458 Objet
13.03.2024 (18:27) Injustice fiscale et environnementale. Pour un impôt sur la fortune des ultrariches! Motion 60 132 23.3361 Objet
13.03.2024 (18:26) Annuler la dette ukrainienne Postulat 60 132 23.3314 Objet
13.03.2024 (18:26) Du SECO au conseil d'administration de Nestlé. Itinéraire de hauts fonctionnaires Motion 59 132 23.3276 Objet
13.03.2024 (10:38) Promouvoir l'égalité sur le marché du travail. Travail à temps partiel pour tous, surtout pour les hommes Motion 60 132 23.3848 Objet
05.03.2024 (10:42) Augmentation progressive de la participation de la Suisse à la sécurité internationale Motion 61 132 22.4182 Objet
05.03.2024 (10:41) Réaction de la Suisse face aux guerres illégales menées par le président Erdogan Motion 60 132 22.3978 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)