Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
29.04.2026 (12:44) Adapter les allocations familiales des frontaliers au coût de la vie en Italie et non en Suisse Motion 63 133 24.3650 Objet
27.04.2026 (18:29) Lutter contre le marché au noir et favoriser l'accès à la culture pour tous! Motion 41 133 24.3929 Objet
04.12.2024 (09:59) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 420 Staatssekretariat für Migration A231.0153 Sozialhilfe Asylsuchende, vorläufige Aufgenommene, Flüchtlinge / A290.0144 Ukraine, Beiträge an Kantone Objet du Conseil fédéral 60 133 24.041 Objet
12.09.2024 (12:41) Interdiction de filmer ou de photographier les agents des forces de l'ordre Motion 55 133 23.4085 Objet
11.06.2024 (12:45) Transports publics. Des chèques mobilité pour les revenus les plus bas Motion 61 133 22.3669 Objet
11.06.2024 (12:44) Fonds d'adaptation climatique. Davantage de vert et de bleu que de gris Motion 62 133 22.3668 Objet
29.05.2024 (11:41) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 2 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 62 133 24.031 Objet
29.05.2024 (11:36) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 62 133 24.031 Objet
13.03.2024 (18:30) Exclusion des risques et traitement des malversations de Credit Suisse au Mozambique Postulat 60 133 23.3464 Objet
13.03.2024 (18:28) La BNS doit respecter la Constitution Motion 59 133 23.3364 Objet
13.03.2024 (10:25) Des logements abordables grâce à une meilleure utilisation des bâtiments existants Postulat 60 133 23.3377 Objet
18.09.2023 (21:37) Agents énergétiques qui ne sont pas acheminés par conduites. Possibilité de compenser les émissions de CO2 Motion 50 133 21.4211 Objet
16.03.2023 (17:08) Mesures contre l'immigration illégale (8/9). Systématiser l'échange des données concernant les immigrés illégaux Motion 54 133 21.3492 Objet
16.03.2023 (17:06) Mesures contre l'immigration illégale (3/9). Extension de l'obligation d'informer les autorités Motion 54 133 21.3488 Objet
16.03.2023 (17:05) CEDH. Ne plus exposer la Suisse à des condamnations en application d'une interprétation exorbitante de l'article 8 (Droit au respect de la vie privée et familiale) Motion 54 133 21.3397 Objet
29.04.2026 (12:50) Lutter contre la perte de pouvoir d'achat des rentiers dans le deuxième pilier Motion 64 132 24.3933 Objet
29.04.2026 (12:43) Assurance obligatoire des soins. Ramener le rôle de l'Etat à celui d'un arbitre Motion 63 132 24.3629 Objet
12.06.2024 (18:45) Qualité de la prise en charge des assurés et assurées à la LAA par des assurances privées 23.3178 Postulat 60 132 23.3178 Objet
11.06.2024 (12:47) Pour un prix du demi-tarif plus attractif Motion 62 132 22.3752 Objet
11.06.2024 (12:44) Pas de transition écologique sans planification Motion 61 132 22.3645 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)