Description de l'objet:

L'octroi en 2013 par Credit Suisse UK, par le biais de pots-de-vin, de crédits de plus d'un milliard de dollars garantis par l'État mozambicain, ont conduit à la ruine le Mozambique et ses 32 millions d'habitants. Ils ne s'en sont pas encore relevés. Avec la reprise de Credit Suisse par UBS, soutenue par l'État, cette dernière bénéficie d'une garantie de l'État pour les divers gros risques qui vont de pair avec la reprise. Le Mozambique souffre encore aujourd'hui des conséquences des crédits illégaux accordés par la banque d'investissement Credit Suisse. Lors de l'octroi de ceux-ci, la banque n'a pas respecté les lois du pays ni les obligations de diligence de la Suisse et a obtenu frauduleusement une garantie d'État pour des dettes de plus d'un milliard de dollars, à l'aide de 200 millions de dollars de pots-de-vin versés au gouvernement mozambicain.

Le Mozambique a cessé d'être solvable et a dû mettre en place des programmes d'austérité très rigoureux. Les conséquences ont été fatales pour le secteur public. Par conséquent, le Conseil fédéral est chargé de faire toute la lumière sur les crédits octroyés par Crédit Suisse au Mozambique. Il doit examiner leurs conséquences politiques et économiques et clarifier la responsabilité de la Suisse. Il examinera en outre la situation juridique postérieure à la fusion, le rôle de la FINMA dans cette affaire et la nécessité d'une intervention législative pour éviter que des cas semblables se reproduisent.