Objet 23.3377 - Des logements abordables grâce à une meilleure utilisation des bâtiments existants

Depuis quelques années, le taux de logements vacants repart à la baisse. Et depuis longtemps déjà, les loyers explosent. De nombreux habitants, notamment des familles, ont donc du mal à trouver un logement abordable dans leur commune de résidence ou de travail. A court terme, une meilleure utilisation du parc immobilier existant peut jouer un rôle important.

Selon l'OFS, l'occupation des logements a diminué depuis 1970, passant de 2,9 à 2,2 personnes par logement ; pour les 4 pièces, l'occupation a reculé durant cette même période de 3,4 à 2,5 personnes par logement. Selon le portail spécialisé Datenportal Schweiz, ce phénomène s'explique par la sous-occupation des logements : 410 000 personnes vivraient seules dans un 4 pièces ou plus et 360 000 couples habiteraient dans un 5 pièces ou plus. En outre, on compte 100 000 résidences secondaires dans les dix plus grandes villes de Suisse. Le potentiel qui serait créé par une meilleure utilisation des logements est donc évident. Pourtant, il existe malheureusement de nombreux obstacles qui empêchent de corriger cette sous-occupation.

C'est pourquoi il convient d'examiner les propositions suivantes :

- droit à l'échange de logements sans augmentation de loyer, si cela permet d'améliorer l'occupation : les couples âgés dont les enfants quittent la maison familiale doivent avoir la possibilité de déménager dans un logement plus petit ou d'échanger leur logement, et ce aux conditions de location du locataire précédent ;

- obligation d'une occupation minimale pour les nouvelles constructions et les nouvelles locations : il convient d'examiner les moyens permettant aux communes qui sont confrontées à une forte pénurie de logements d'imposer une occupation minimale pour les nouvelles constructions et les nouvelles locations ;

- limitation des résidences secondaires : les dix plus grandes villes suisses comptent 100 000 résidences secondaires ; au vu de la pénurie de logements, cette situation pose problème et pourrait être corrigée sur le modèle de la réglementation applicable aux centres touristiques.

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