Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
15.06.2023 (15:23) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 24d Abs. 3 Bst. b Objet du Conseil fédéral 90 91 18.077 Objet
08.06.2023 (09:25) Plan de soutien à l'Ukraine. Base légale et 5 milliards de francs pour soutenir l'aide humanitaire, la protection des civils, la promotion de la paix et la reconstruction Punkt 3 Motion 90 98 23.3437 Objet
08.06.2023 (09:24) Plan de soutien à l'Ukraine. Base légale et 5 milliards de francs pour soutenir l'aide humanitaire, la protection des civils, la promotion de la paix et la reconstruction Punkt 1 Motion 90 98 23.3437 Objet
05.06.2023 (19:56) Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 90 89 22.054 Objet
04.05.2023 (17:29) Pour un octroi facilité de visas de visiteur aux ressortissants afghans ayant un lien familial avec notre pays Motion 90 92 21.4097 Objet
03.05.2023 (12:00) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35i Abs. 1 Bst. d Initiative parlementaire 90 96 20.433 Objet
03.05.2023 (12:00) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35i Abs. 1 Bst. c Initiative parlementaire 90 96 20.433 Objet
02.05.2023 (18:25) Stop à l'"euthanasie active" des distilleries domestiques et des traditions rurales Motion 90 78 21.3680 Objet
14.03.2023 (10:16) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45 Abs. 3 Bst. e Objet du Conseil fédéral 90 102 21.047 Objet
01.03.2023 (14:17) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 7 Abs. 6 Initiative parlementaire 90 106 21.403 Objet
16.03.2022 (16:29) Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active Initiative parlementaire 90 99 19.415 Objet
02.12.2025 (11:25) Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification art. 18 al. 3 (vaut aussi pour l'art 46, al. 3) Objet du Conseil fédéral 91 23 25.024 Objet
13.06.2025 (11:37) Intelligence artificielle. Renforcer l'effort européen et la coopération 25.3197 Postulat 91 87 25.3197 Objet
10.06.2025 (18:46) Sauvegarde des données susceptibles de disparaître après une mise sous scellés Motion 91 96 24.3504 Objet
07.05.2025 (11:25) Un moratoire sur les nouvelles prestations dans la loi sur l'assurance-maladie Motion 91 103 23.4131 Objet
18.12.2024 (10:54) Nouvelle loi sur le CO2, concise et efficace Initiative parlementaire 91 98 22.451 Objet
17.12.2024 (10:11) Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire Anhang 18. Anwaltsgesetz Art. 8 Abs. 1 Bst.e, Abs. 2 et Art. 36a Objet du Conseil fédéral 91 98 23.022 Objet
09.12.2024 (20:05) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 43 Abs. 7 (gilt auch für Art. 56 Abs. 5) Objet du Conseil fédéral 91 94 22.062 Objet
26.09.2024 (17:03) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 16 Abs. 7 Bst. b (gilt auch Art. 16 Abs. 4 Bst. b) Initiative parlementaire 91 94 22.423 Objet
12.09.2024 (09:03) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Art. 201 Abs. 4 (gilt auch für Art. 219a Abs. 1, Art. 367 Abs. 1 et 1bis et Art. 370 Abs. 3 et 4) Objet du Conseil fédéral 91 102 22.066 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)