Objet 23.3018 - Mettre un terme à l'emploi problématique du Nutri-score

Les systèmes d'évaluation sont dans l'air du temps, mais ils sont aussi réducteurs. À cet égard, leur paramétrage est l'élément déterminant. Cette tâche, qui est entièrement laissée au bon vouloir des " milieux spécialisés " et de l'administration, débouche sur l'adoption de " normes reconnues ". En matière de santé, l'élément décisif est de se nourrir de manière équilibrée et non de considérer chaque produit isolément. C'est la raison pour laquelle la pyramide alimentaire suisse est toujours l'instrument le plus important pour informer les consommateurs et les consommatrices.

Avec le Nutri-Score, il arrive que des produits fortement transformés, qui contiennent des quantités importantes d'ingrédients de substitution et d'additifs, soient mieux notés que des produits naturels. Trop réducteur, le Nutri-Score ne tient pas ou insuffisamment compte du degré de transformation des produits, de la présence d'additifs, de la notion de durabilité, de la méthode de production et de la provenance. Certains aspects nutritionnels pertinents sont même ignorés (par ex. la valeur des protéines, la teneur en vitamines, le ratio entre acides gras saturés et insaturés). Ces lacunes déploient des effets problématiques sur le marché et rendent nécessaires des clarifications légales. La prochaine révision de la loi sur les denrées alimentaires sera l'occasion d'apporter des précisions.

Les principes suivants s'appliquent :

- L'emploi du Nutri-Score sur les produits individuels reste facultatif.

- L'utilisation du Nutri-Score est du ressort des acteurs du marché et non de la Confédération, aussi sur le plan financier.

- Les informations transmises par la Confédération restent fondées sur le principe d'une alimentation équilibrée (pyramide alimentaire suisse, renforcement des compétences nutritionnelles de la population), en particulier pour les jeunes, et non sur l'utilisation du Nutri-Score. La procédure d'enregistrement au niveau de la Confédération est maintenue, selon les modalités actuelles.

- La conformité de l'utilisation du Nutri-Score avec le droit de la concurrence, notamment dans le respect du principe de non-discrimination, est assurée.

- La Confédération veille à ce que les paramètres du Nutri-Score soient rendus publics afin que toutes les parties intéressées puissent participer aux discussions.

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