Objet 22.3736 - Ancrer la prévention contre le harcèlement sexuel au travail dans la formation professionnelle initiale et la maturité gymnasiale

Selon les connaissances scientifiques actuelles, le harcèlement sexuel au travail reste un problème fondamental et important. C'est aussi la conclusion du Conseil fédéral dans son rapport en réponse au postulat Reynard (18.4048). Pour lutter contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail, la nécessité de combiner les mesures est reconnue : différents droits et obligations des employeurs et des employés sont réglés dans la Loi sur l'égalité, le Code des obligations et la Loi sur le travail, ainsi que dans les ordonnances et directives y afférentes. L'expérience montre que la sensibilisation des personnes au harcèlement sexuel doit se faire de manière précoce pour empêcher les structures du harcèlement de s'établir dans la culture d'entreprise. C'est également l'avis du Conseil fédéral dans ses conclusions sur le postulat susmentionné (cf. p. 15). Il faut donc donner un rôle important au travail de prévention.

La présente motion propose que la Confédération veille directement à ce que l'éducation et la prévention contre le harcèlement sexuel au travail fassent partie intégrante de la formation professionnelle initiale, par exemple par une extension de l'art. 15 de la Loi sur la formation professionnelle. Là où les compétences de la Confédération sont limitées, notamment dans le domaine de la maturité gymnasiale, la Confédération doit agir par d'autres moyens pour atteindre le même objectif. En accord avec les cantons, elle pourrait par exemple prévoir un amendement dans l'ordonnance sur l'examen suisse de maturité ou d'autres règlements idoines.

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