Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
06.06.2023 (11:54) Droits de douane sur les carburants. Trouver une solution de remplacement Motion 86 105 21.3941 Objet
04.05.2023 (17:20) Des milliers d'ayants droit renoncent à l'aide sociale parce qu'ils ont peur pour leur permis de séjour ou leur naturalisation Postulat 86 101 21.3731 Objet
03.05.2023 (17:30) Le transport de marchandises par avion doit couvrir les coûts externes qu'il engendre Postulat 86 102 21.3748 Objet
03.05.2023 (12:05) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35j Abs. 3 Initiative parlementaire 86 101 20.433 Objet
15.03.2023 (11:08) Protection du climat et cryptomonnaies. Encourager une technologie de la blockchain efficace sur le plan énergétique Postulat 86 91 21.3119 Objet
21.09.2022 (19:51) La pauvreté n'est pas un crime Ordnungsantrag Glarner (Rückkommen auf die Abstimmung zur Pa. Iv. 20. 451) Initiative parlementaire 86 77 20.451 Objet
21.09.2022 (12:22) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 3 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 86 103 22.022 Objet
16.12.2025 (10:28) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 349b, al. 1, let. d Objet du Conseil fédéral 87 108 25.019 Objet
10.06.2025 (18:43) Ne pas entrer en matière pour les requérants d'asile ayant commis des infractions Motion 87 84 24.3431 Objet
05.05.2025 (18:52) Protéger notre système de milice Postulat 87 95 24.3288 Objet
02.12.2024 (19:01) Limiter le statut S aux personnes qui ont réellement besoin de protection Punkt 1 der Motion Motion 87 96 24.3378 Objet
12.09.2024 (12:38) Halte à l'asile systématiquement accordé aux femmes et aux enfants afghans! Ne plus entrer en matière sur les demandes d'asile manifestement abusives Motion 87 98 23.4020 Objet
11.09.2024 (11:54) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 87 102 24.027 Objet
10.09.2024 (11:33) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Art. 1 Abs. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 87 92 23.081 Objet
30.05.2024 (11:56) LAMal. Les progrès des techniques médicales doivent profiter à la population, aussi financièrement Motion 87 101 22.4434 Objet
30.05.2024 (11:49) Étude sur le coût des actes de violence fondés sur le genre Postulat 87 100 22.4086 Objet
14.03.2024 (18:52) Protégeons partout en Suisse les personnes à risque de pauvreté et de surendettement Postulat 87 91 23.4216 Objet
14.03.2024 (18:49) Accessibilité numérique dans le secteur privé Motion 87 91 23.3582 Objet
14.03.2024 (09:32) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 87 98 17.523 Objet
20.12.2023 (18:50) Renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles. Crédit additionnel Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 87 101 23.054 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)