Voir tous les objets
Voici la page d'un objet parlementaire, vous y trouvez une rapide description, pour plus d'information sur le site officiel du parlement, vous pouvez cliquer sur le numéro ci-dessous (Curia Vista)
Plus bas vous retrouvez la liste de tous les votes sur cet objet.

Objet 21.4496 - Impôt sur les huiles minérales. Pour des reconversions ouvertes à tous les types de propulsion décarbonée


Liste des votes

Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
18.09.2023 (21:43) 80 102 18 Info

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)