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Objet 23.083 - Surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). Loi fédérale


Liste des votes

Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
06.03.2025 (09:53) Art. 17 Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE) 139 49 12 Info
12.06.2024 (11:02) Vote global Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE) 194 0 6 Info
12.06.2024 (11:02) Art. 17 Abs. 1 Bst. a et b Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE) 80 114 6 Info

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)