Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
07.12.2023 (10:56) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 8 UVEK / 810 Beteamt für Energie A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den BB Ib Art. 2 et den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 73 115 23.041 Objet
18.09.2023 (21:39) Mettre en place des incitations financières pour les modèles de partage et de location Postulat 69 115 21.4223 Objet
14.09.2023 (12:33) Silence, des travailleurs et des travailleuses meurent! Postulat 68 115 21.4094 Objet
13.09.2023 (18:19) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 Abs. 7 Initiative parlementaire 77 115 09.528 Objet
30.05.2023 (19:06) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Bst. d (nouveau) Objet du Conseil fédéral 68 115 23.032 Objet
04.05.2023 (17:19) Créer un centre fédéral pour les requérants d'asile mineurs non accompagnés Motion 71 115 21.3710 Objet
03.05.2023 (21:37) Présenter la statistique de l'assurance-maladie selon le statut de séjour et la nationalité Motion 66 115 21.3519 Objet
03.05.2023 (17:33) Faire de Postfinance une banque du climat Postulat 71 115 21.3825 Objet
27.04.2026 (18:27) Les tâches administratives sur mandat de la Confédération ne sont pas gratuites Motion 79 114 24.3799 Objet
12.12.2024 (12:42) Production agricole alimentaire. Qui paie et qui profite? Postulat 69 114 24.3327 Objet
12.06.2024 (12:52) Loup. Un changement de cap radical s'impose d'urgence Motion 80 114 22.3770 Objet
12.06.2024 (11:02) Surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). Loi fédérale Art. 17 Abs. 1 Bst. a et b Objet du Conseil fédéral 80 114 23.083 Objet
17.04.2024 (17:59) La Suisse est-elle "Fit for 55"? Comparaison des politiques climatiques suisse et européenne Postulat 71 114 22.3580 Objet
17.04.2024 (12:50) Castration des porcelets sans anesthésie à l'isoflurane. D'autres solutions sont-elles possibles? Postulat 72 114 22.3725 Objet
17.04.2024 (08:27) Renforcer la place et le rôle des femmes au sein des instances dirigeantes des organisations internationales Postulat 70 114 23.3865 Objet
14.03.2024 (12:26) Égalité aussi au niveau salarial Motion 62 114 22.4159 Objet
12.03.2024 (12:57) Encourager l'innovation dans les (petites) PME 23.3059 Postulat 71 114 23.3059 Objet
11.03.2024 (16:37) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 3 - 5 (gilt auch für Art. 24 Abs. 3 Bst. d) Objet du Conseil fédéral 78 114 22.085 Objet
11.12.2023 (17:15) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 704 Staatssekretariat für Wirtschaft A235.0101 Darlehen et Beteiligungen Entwicklungsländer Objet du Conseil fédéral 79 114 23.041 Objet
20.09.2023 (18:32) Éducation à la citoyenneté. Évaluation des résultats et élaboration d'une stratégie fédérale Postulat 70 114 22.3109 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)