Description de l'objet:

La loi sur les allocations familiales (LAFam) est conçue pour les personnes à statut professionnel stable. Ni la LAFam, ni l'ordonnance sur les allocations familiales ne prévoient de dispositions particulières pour les personnes changeant fréquemment de situation, alternant périodes de chômage et activités salariées. Particulièrement touchés par le chômage de longue durée avec courtes périodes de travail entre deux, de nombreux jeunes et personnes de plus de 50 ans, sont concernés, en plus de catégories professionnelles spécifiques comme les intermittent-e-s du spectacle. Pour ces personnes, obtenir des allocations familiales relève non seulement du parcours du combattant, mais implique un risque accru de précarisation, lié à la perte de droits et aux énormes retards de paiement dus à la complexité bureaucratique.

Prenons le cas réel d'une mère célibataire qui travaille dans le domaine de la culture. Comme elle est employée temporairement sur des projets, chaque nouveau projet implique une déclaration à l'AVS et l'oblige à produire de nombreux documents, d'ailleurs toujours les mêmes. Tout comme ses employeurs, cette intermittente du spectacle perd beaucoup de temps - alors qu'elle a déjà beaucoup à faire pour élever seule ses enfants.

Alors qu'elle dépend de ces modestes allocations pour faire tourner le ménage, elle perd une partie de ses droits notamment lorsqu'un emploi commence ou finit en milieu de mois. Inconvénient supplémentaire : transmette à chaque employeur sa convention d'entretien pose problème au niveau de protection de la sphère privée. Ce cas illustre la nécessité d'accorder un statut particulier ou des modalités administratives simplifiées pour les intermittent-e-s du spectacle selon le principe " Un enfant, une allocation ".