Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
11.09.2024 (18:25) Participation aux frais de la rééducation périnéale 23.3405 Motion 76 111 23.3405 Objet
13.03.2024 (18:25) Rendre les flux financiers plus compatibles avec les objectifs fixés par l'Accord de Paris Motion 78 111 23.3881 Objet
05.03.2024 (12:58) Soumettre la Société suisse de radiodiffusion et télévision au Contrôle fédéral des finances Initiative parlementaire 77 111 22.498 Objet
05.03.2024 (08:56) Création d’un fonds pour la reconstruction de l’Ukraine Motion 71 111 23.4350 Objet
28.09.2023 (12:52) Plus de régionalisme dans la restauration publique Postulat 72 111 21.4297 Objet
27.09.2023 (10:38) Permettre un contrôle des loyers ponctuel, périodique et différencié selon les régions Motion 75 111 23.3300 Objet
02.05.2023 (21:37) Coûts de réglementation. Coordonner les différents contrôles auxquels sont soumises les PME Motion 81 111 21.3724 Objet
02.05.2023 (18:28) Impôt fédéral direct. Introduction d'un taux d'imposition unique Motion 80 111 21.3923 Objet
01.03.2023 (08:05) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Ordnungsantrag Walti (Absetzen des Geschäfts von der Traktandenliste der Frühjahrsession 2023) Initiative parlementaire 79 111 21.403 Objet
07.12.2021 (11:24) Réforme LPP Art. 16 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 81 111 20.089 Objet
07.05.2025 (11:25) Santé psychique des enfants et des jeunes. Combler les lacunes dans la chaîne de soins Postulat 81 110 23.4140 Objet
19.09.2024 (11:06) Message sur l'armée 2024 Art. 1a, 1b et 1c Objet du Conseil fédéral 78 110 24.025 Objet
12.03.2024 (12:47) Des statistiques apicoles exhaustives sur les abeilles pour mieux les protéger 22.4354 Motion 73 110 22.4354 Objet
14.09.2023 (12:33) Instaurer la gratuité de l'ensemble des prestations en cas de mort périnatale Motion 69 110 21.4095 Objet
20.09.2022 (12:37) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 1 Bst. dter Objet du Conseil fédéral 83 110 22.025 Objet
04.12.2024 (08:59) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 202 EDA A231.0332 Humanitäre Aktionen Objet du Conseil fédéral 77 109 24.041 Objet
30.05.2024 (11:49) Adapter l'allocation de fonds aux organisations de personnes handicapées pour renforcer l'auto représentation Motion 78 109 22.4104 Objet
17.04.2024 (17:53) Améliorer l'efficacité énergétique des appareils et installations consommant de l'eau potable, afin de rendre l'utilisation de l'eau potable plus efficace et d'accroître notre résistance face aux situations de sécheresse Postulat 72 109 22.3441 Objet
17.04.2024 (12:52) En finir avec les inégalités frappant les personnes handicapées Motion 79 109 22.3740 Objet
28.09.2023 (12:53) Attestation de compétences pour les détenteurs de chevaux Motion 66 109 21.4298 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)