Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
12.09.2024 (12:40) Mesures susceptibles de réduire les attaques de distributeurs automatiques de billets de banque Postulat 146 36 23.4071 Objet
13.09.2023 (12:54) Reconnaissance de l'héliciculture en tant qu'activité agricole Motion 146 31 21.4467 Objet
12.06.2023 (16:15) Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire Ordnungsantrag der SGK (Traktandierung des indirekten Gegenentwurfs in der 3. Sessionswoche) Objet du Conseil fédéral 146 30 22.054 Objet
30.05.2023 (19:09) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 146 33 23.032 Objet
13.03.2023 (15:36) Exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal en cas de pénurie avérée de médecins Abstimmung über die Dringlichkeitsklausel Ziffer I Abs. 1 Initiative parlementaire 146 40 22.431 Objet
19.03.2021 (07:57) Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère Initiative parlementaire 146 35 15.434 Objet
19.03.2026 (08:53) Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Art. 31 Abs. 2 - Abstimmungen über die Minderheit I Flach et II Fridez 1. Abstimmung Objet du Conseil fédéral 145 41 25.085 Objet
13.03.2025 (08:50) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Vote global Objet du Conseil fédéral 145 32 23.049 Objet
17.12.2024 (11:27) Loi sur les données relatives aux passagers aériens Art. 2 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 145 47 23.079 Objet
12.09.2024 (12:33) Encadrer et plafonner les frais des sociétés de recouvrement Motion 145 40 23.3554 Objet
14.06.2024 (08:32) Convention entre la Suisse et la Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Protocole de modification Vote final Objet du Conseil fédéral 145 45 23.077 Objet
13.06.2024 (12:31) Formation professionnelle. Renforcer l’orientation professionnelle Motion 145 50 23.4102 Objet
13.06.2024 (12:26) Une stratégie suisse pour les semi-conducteurs (Swiss Chip Strategy) Postulat 145 50 23.3866 Objet
04.06.2024 (10:23) Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 145 42 24.016 Objet
29.05.2024 (12:05) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 145 48 24.031 Objet
29.09.2023 (09:43) « Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire Vote final Objet du Conseil fédéral 145 49 22.075 Objet
18.09.2023 (21:43) Électricité. Négociation de conventions techniques internationales Motion 145 27 21.4500 Objet
13.09.2023 (09:51) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 145 42 23.028 Objet
02.05.2023 (18:34) Protection des infrastructures critiques de la Suisse contre l'influence d'autres États Motion 145 44 22.3414 Objet
04.12.2025 (12:36) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 502 Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) Objet du Conseil fédéral 144 42 25.041 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)