Objet 25.3231 - Adapter les prescriptions du programme SRPA dans l'intérêt de l'environnement et du bien-être des animaux

Le programme SRPA est un programme important pour le bien-être des animaux. Il est inscrit dans l’ordonnance sur les paiements directs, à l’art. 75, al. 1, qui dispose qu’une sortie régulière en plein air doit être garantie. Il peut s’agir d’une zone à ciel ouvert dans le local de stabulation. 

Concrètement, le programme exige que les animaux aient accès à un pâturage au moins 26 jours par mois pendant la phase de végétation, du 1er mai au 31 octobre. Entre le 1er novembre et le 30 avril, ils doivent pouvoir sortir sur une aire d’exercice ou un pâturage au moins 13 jours par mois.

Cette sortie vers un pâturage ou un parcours extérieur peut être compensée par une sortie dans une aire d’exercice intérieure. Une partie du local de stabulation est à ciel ouvert, ce qui permet aux animaux de toujours avoir la possibilité d’aller dehors.

Une fiche d’information de l’office prescrit que, s’agissant des aires d’exercice intérieures, un côté au moins du bâtiment doit être complètement ouvert. Cette disposition impérative doit être modifiée, dans l’intérêt de l’environnement et de la protection des animaux. Selon l’emplacement du bâtiment, l’ouverture totale latérale exigée peut entraîner, en raison des courants d’air, une forte hausse des émissions d’ammoniac, qui sont nuisibles au climat. À quoi s’ajoute le fait que les courants d’air permanents peuvent mettre en danger la santé des animaux et donc leur bien-être à long terme. Il faut donc donner aux détenteurs d’animaux la possibilité de décider, en fonction des caractéristiques du site, si les côtés des aires d’exercice intérieures prévues par le programme SRPA doivent être ouverts ou non. L’exigence inscrite à l’art. 75, al. 1, selon lequel le parcours intérieur doit être à ciel ouvert, est bien entendu maintenue.

Les exploitations concernées par des adaptations architecturales sur la base de la fiche d’information précitée seront exclues des délais jusqu’à ce qu’une décision soit prise concernant la présente motion ; elles ne doivent pas mettre en œuvre lesdites adaptations et continuent de satisfaire aux exigences du programme SRPA.

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