Voir tous les objets
Voici la page d’un objet parlementaire ; vous y trouvez une rapide description. Pour plus d’informations sur le site officiel du Parlement, vous pouvez cliquer sur le numéro ci-dessous (Curia Vista). Plus bas, vous retrouvez la liste de tous les votes sur cet objet.
Plus bas vous retrouvez la liste de tous les votes sur cet objet.

Objet 24.088 - Double imposition. Convention avec l'Hongrie. Modification


Liste des votes

Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
05.03.2025 (08:18) Vote global Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Hongrie 153 13 34 Info

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)