Communiqué de presse du Conseil fédéral du 22.06.2022
Le Conseil fédéral entend promouvoir davantage l'innovation touristique
Le Conseil fédéral entend promouvoir davantage les projets innovants dans le tourisme et augmenter temporairement la contribution de la Confédération dans les projets Innotour. Le 22 juin 2022, il a pris acte des résultats de la consultation concernant la modification de la loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) et a adopté un message à l'intention du Parlement. La mise en place de cette mesure nécessite un financement additionnel de 20 millions de francs.
Le 1er septembre 2021, le Conseil fédéral a adopté un programme de relance pour le tourisme suisse, qui a pour but de favoriser le rétablissement du secteur au sortir de la crise sanitaire. L'une des mesures prévues consiste à intensifier temporairement l'encouragement des projets touristiques innovants via le programme Innotour. Il est prévu de porter à 70 %, contre 50 % actuellement, le plafond de la part de la Confédération dans les projets Innotour pendant la période 2023-2026, afin de réduire les frais d'innovation supportés par les porteurs de projets. Cette mesure permettra au secteur touristique, malgré la situation difficile, de lancer et de mettre en oeuvre des innovations et de nouveaux produits, et d'engager des coopérations.
L'extension prévue vise à soutenir le tourisme suisse, notamment sur trois thèmes prioritaires en matière d'innovation, à savoir la numérisation, le développement durable ainsi que les défis liés au tourisme urbain et au tourisme d'affaires.
La procédure de consultation s'est déroulée entre le 10 décembre 2021 et le 24 mars 2022. La grande majorité des participants ont souscrit à la modification de la loi, reconnaissant ainsi que le secteur touristique a été particulièrement touché par la pandémie. La mise en place de la mesure nécessite un financement additionnel de 20 millions de francs.
| Date | Division | Texte soumis | Pour | Contre | Autres | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17.03.2023 (07:55) | Vote final | Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme | 156 | 39 | 5 | Info |
| 02.03.2023 (08:28) | Vote global | Arrêté fédéral concernant un crédit additionnel visant à renforcer l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) en 2023 | 164 | 24 | 12 | Info |
| 02.03.2023 (08:27) | Vote global | Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme | 158 | 26 | 16 | Info |
| 02.03.2023 (08:26) | Art. 5a - Frein à la dépense | Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme | 154 | 32 | 14 | Info |
| 02.03.2023 (08:25) | Entrée en matière | Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme | 161 | 27 | 12 | Info |
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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
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