Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
13.06.2023 (10:19) Pertes de gain pour cause de maladie ou d'accident. Mettre en place une assurance indemnités journalières obligatoire pour tous les travailleurs Motion 69 118 21.3716 Objet
06.06.2023 (11:54) Réduire l'empreinte forêt de la Suisse Postulat 69 121 21.3917 Objet
04.05.2023 (17:28) Faciliter la délivrance de visas aux familles des Afghans présents en Suisse et aux défenseurs des droits de l’homme afghans Motion 69 117 21.4058 Objet
04.05.2023 (17:23) Égalité de traitement. Harmonisation avec le droit européen Motion 69 116 21.3938 Objet
03.05.2023 (17:26) Vitesse limitée à 60 kilomètres à l'heure à l'extérieur des localités, là où la sécurité l'exige Motion 69 119 21.3696 Objet
02.05.2023 (18:31) Pour une mise en œuvre de la quote-part minimale LPP qui protège les assurés et les assurées Motion 69 124 21.4572 Objet
11.04.2023 (23:53) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ia über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 Art. 2 Objet du Conseil fédéral 69 81 23.007 Objet
11.04.2023 (23:46) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0388.00 Ausfallgarantie gegenüber der SNB / V0389.00 Garantie gegenüber der UBS Objet du Conseil fédéral 69 104 23.007 Objet
12.12.2022 (16:02) Code de procédure civile. Modification Art. 206 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 69 121 20.026 Objet
16.06.2025 (18:37) Pour la radiation automatique des poursuites payées Initiative déposée par un canton 70 118 24.306 Objet
03.12.2024 (12:45) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 525 Verteidigung A202.0101 Rüstungsaufwand et -investitionen (gilt auch für den Arrêté fédéral Ib Art. 2 et für den Arrêté fédéral II Art. 2 sowie weitere Positionen siehe Fahne) Objet du Conseil fédéral 70 122 24.041 Objet
13.06.2024 (16:56) Garantir des contenus axés sur les soins pédiatriques dans les formations Motion 70 120 23.4156 Objet
12.06.2024 (18:39) Potentiel d'amélioration de la lutte contre la migraine (féminine), fléau sous-estimé 22.4509 Postulat 70 120 22.4509 Objet
12.06.2024 (12:53) Une taxe sur les billets d'avion pour l'aviation civile Motion 70 122 22.3784 Objet
17.04.2024 (08:27) Renforcer la place et le rôle des femmes au sein des instances dirigeantes des organisations internationales Postulat 70 114 23.3865 Objet
13.03.2024 (12:53) Protection contre le bruit et sécurité routière. Il faut enfin réduire la vitesse de 60 à 50 kilomètres à l'heure dans les localités Motion 70 123 22.3269 Objet
06.03.2024 (17:11) Loi sur les douanes. Révision totale Ziffer 12a Art. 1 Bst. b bis d (gilt auch für Art. 6 Sachüberschrift, Art. 6a, Art. 11 Abs. 1 Bst. abis et Art. 19 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 70 119 22.058 Objet
20.09.2023 (18:47) Pour un renforcement des mesures contre le harcèlement sexuel au travail Motion 70 119 22.3564 Objet
20.09.2023 (18:32) Éducation à la citoyenneté. Évaluation des résultats et élaboration d'une stratégie fédérale Postulat 70 114 22.3109 Objet
19.09.2023 (12:43) Imposition d'après la dépense. Enfin contrôler l'application correcte de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes Motion 70 120 22.4588 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)