Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
13.09.2023 (12:51) Pour une coordination de l'encouragement à l'innovation Postulat 68 121 21.4391 Objet
13.06.2023 (10:18) La fortune doit également être prise en compte dans le calcul des cotisations AVS des salariés et des retraités Postulat 68 119 21.3679 Objet
07.06.2023 (11:48) Un statut juridique de réfugiés et de réfugiées pour les victimes du climat Motion 68 124 22.3092 Objet
06.06.2023 (11:53) Pour une politique environnementale fondée sur des incitations plutôt que sur des taxes Motion 68 121 21.3916 Objet
30.05.2023 (19:06) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Bst. d (nouveau) Objet du Conseil fédéral 68 115 23.032 Objet
04.05.2023 (17:33) Faire de la corruption privée une infraction préalable au blanchiment d'argent Motion 68 119 21.4405 Objet
04.05.2023 (17:27) Etendre les conditions d'octroi d'un visa humanitaire aux militants des droits humains en Afghanistan Motion 68 117 21.4056 Objet
02.05.2023 (21:39) Congés collectifs de locataires en cas de travaux (faciliter les travaux tout en préservant le logement) Motion 68 121 21.3744 Objet
02.05.2023 (18:30) Prévenir le blanchiment d'argent en interdisant le paiement en espèces lors de l'achat de biens immobiliers Motion 68 124 21.4549 Objet
11.04.2023 (23:47) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0388.00 Ausfallgarantie gegenüber der SNB / V0389.00 Garantie gegenüber der UBS Objet du Conseil fédéral 68 104 23.007 Objet
28.02.2023 (08:14) Réforme LPP Art. 8 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 68 125 20.089 Objet
19.06.2025 (11:54) Acquérir sans attendre au moins un avion de lutte contre les incendies Motion 69 117 23.3763 Objet
13.06.2025 (11:40) La Suisse et l'Europe. Coopérer plus pour assurer la démocratie, la prospérité, la sécurité et la protection du climat 25.3384 Motion 69 104 25.3384 Objet
12.12.2024 (12:42) Production agricole alimentaire. Qui paie et qui profite? Postulat 69 114 24.3327 Objet
26.09.2024 (12:49) Encadrer la publicité faite par les influenceurs en Suisse Motion 69 117 24.3257 Objet
26.09.2024 (12:42) Moratoire sur les prescriptions agricoles Motion 69 111 24.3083 Objet
14.06.2024 (08:23) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 69 129 22.071 Objet
13.06.2024 (12:28) Hausse des prix de l'énergie. Supprimer les mauvaises incitations pour les propriétaires Motion 69 126 23.3921 Objet
12.06.2024 (18:42) Répondre au manque de médecins spécialistes dans certaines régions périphériques du pays 23.3053 Motion 69 115 23.3053 Objet
17.04.2024 (08:29) Créer un fonds pour la reconstruction de l’Ukraine Motion 69 115 23.4469 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)