Objet 23.3536 - Rétablir les contrôles aux frontières jusqu'à ce que l'Italie respecte de nouveau l'accord de Dublin

L'accord de Schengen facilite les déplacements, supprime les contrôles systématiques des passeports et renforce en même temps la lutte contre la criminalité au moyen de la coopération internationale. Quant à l'accord de Dublin, il vise à combattre les abus dans le domaine de l'asile ; grâce à la coopération internationale, une demande d'asile ne doit être examinée qu'une seule fois dans l'UE et la Suisse. Ainsi, les accords de Dublin et de Schengen sont étroitement liés, comme l'a indiqué le Conseil fédéral dans son livret d'explications pour la votation de 2005.

Le système de Dublin est contraignant pour les États membres de l'UE et pour les États associés, dont la Suisse. Il prévoit essentiellement que la responsabilité de l'exécution de la procédure d'asile incombe au premier pays dans lequel le réfugié arrive. Si celui-ci se rend ultérieurement dans un autre pays, ce dernier peut renvoyer le requérant dans le pays d'arrivée, même s'il n'y avait pas déposé de demande d'asile.

Depuis décembre 2022, l'Italie a suspendu unilatéralement l'application de l'accord de Dublin ; il s'ensuit qu'il faut rétablir les contrôles aux frontières. Le cas de l'Autriche démontre que cette mesure est possible, même en vertu du droit européen : ce pays a en effet réintroduit les contrôles à ses postes-frontière avec la Slovaquie de septembre 2022 à janvier 2023. L'Allemagne a également rétabli les contrôles à ses postes-frontière avec l'Autriche après la crise des réfugiés de 2015 et a récemment prolongé cette mesure de six mois.

Selon les chiffres du SEM, il y a actuellement environ 300 réfugiés en Suisse qui devraient être transférés en Italie.

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