Description de l'objet:

Les différentes unités de l'administration fédérale ne sont pas toutes confrontées aux mêmes difficultés. Les coupes transversales dans les crédits relatifs aux biens et services et dans ceux relatifs au personnel, ainsi que l’examen des tâches et des subventions, ont conduit à des réductions massives dans les ressources humaines. En même temps, il devient difficile de pourvoir certains postes en raison de la pénurie de personnel qualifié, ce qui alourdit le processus de recrutement.

Les années précédentes, les coupes dans les crédits de personnel étaient réalisées d’une manière relativement acceptable du point de vue social, en raison de fluctuations naturelles et de gains d’efficacité – la charge de travail était répartie entre un nombre moins élevé de personnes, mais les licenciements pouvaient en principe être évités. Or, à présent, de plus en plus d'offices atteignent leurs limites et ne peuvent plus faire face aux coupes à répétition sans se séparer de collaborateurs.

Conformément aux dispositions de la loi sur le personnel de la Confédération (LPers), les unités administratives sont tenues de trouver des postes acceptables pour les collaborateurs concernés. Le problème est que ces efforts sont de l’ordre du rafistolage car la coordination n'a lieu qu'au niveau de l'office ou, dans le meilleur des cas, au niveau du département. Il n’existe aucune mesure coordonnée à l’échelon supérieur, à savoir celui de la Confédération. Pourtant, le plan social de l’administration fédérale prévoit la recherche de postes au niveau interdépartemental (art. 4.1 et 4.2).

En l'absence d'une coordination générale, les collaborateurs de différents offices risquent de perdre leur emploi - alors même qu’il existe peut-être des postes adéquats dans d'autres unités administratives. Les prescriptions de la LPers et du plan social, qui dictent de mettre en œuvre les restructurations d’une manière socialement acceptable en proposant de nouveaux postes à un maximum de personnes, ne seront alors plus respectées.