Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
13.03.2024 (18:24) Une clause pour cas de rigueur pour les propriétaires à bas revenus Postulat 72 118 23.3809 Objet
13.03.2024 (10:37) Pour un service civil volontaire Motion 72 116 23.3798 Objet
05.03.2024 (10:45) La Suisse promeut la sécurité des femmes et l'égalité des droits dans les régions en crise Postulat 72 118 23.3092 Objet
12.12.2023 (12:30) Pour un pilotage durable et cohérent de l'architecture informatique globale de l'armée Postulat 72 121 23.3562 Objet
28.09.2023 (12:52) Plus de régionalisme dans la restauration publique Postulat 72 111 21.4297 Objet
20.09.2023 (18:34) Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire Punkt 3 Motion 72 116 22.3133 Objet
19.09.2023 (12:35) Instauration d'un référendum financier Motion 72 117 22.3965 Objet
03.05.2023 (17:28) Les boîtes aux lettres doivent pouvoir rester là où elles se trouvent (garantie de la situation acquise) Motion 72 116 21.3721 Objet
02.05.2023 (21:34) Étudiants étrangers en médecine. Pas de subvention par les impôts Motion 72 116 21.3525 Objet
02.05.2023 (18:24) Organisations caritatives. Pour une rémunération appropriée et transparente des dirigeants, et pour un caractère contraignant de la norme comptable Swiss GAAP RPC, y compris RPC 21 Motion 72 116 21.3587 Objet
12.04.2023 (14:14) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ia über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 72 93 23.007 Objet
12.04.2023 (14:12) Budget 2023. Supplément I Vote global Objet du Conseil fédéral 72 98 23.007 Objet
08.03.2023 (11:53) Cesser de discriminer les nouveaux conducteurs âgés de 18 à 20 ans Motion 72 117 21.3113 Objet
18.06.2026 (17:59) Routes cantonales. Endiguer le trafic parasitaire à l'aide d'une redevance RPLP plus élevée Postulat 71 118 24.3697 Objet
18.03.2026 (18:20) Étiquetage des médicaments. Penser également aux personnes malvoyantes (inscription en braille) Motion 71 111 24.3062 Objet
17.03.2026 (11:54) Boissons aromatisées. Quelles exigences pour limiter le sucre ajouté ? Postulat 71 113 25.3887 Objet
07.05.2025 (17:31) Stabiliser les finances fédérales. TVA dans le transport aérien Motion 71 115 24.3680 Objet
05.05.2025 (18:51) Coût de l'accueil des personnes au bénéfice d'un statuts S pour les cantons Postulat 71 117 24.3190 Objet
12.12.2024 (12:43) Interdire les enrobages de semences contenant des microplastiques qui polluent nos terres Motion 71 117 24.3364 Objet
26.09.2024 (18:39) Economie d'énergie grâce à l'optimisation des chauffages Postulat 71 117 22.3986 Objet