Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
16.09.2025 (10:56) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne). Modification Art. 34 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 0 194 24.065 Objet
11.03.2025 (10:20) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification 3. Betesgesetz über die Wehrpflichtabgabe Art. 4 Abs. 1 Bst. bbis, bter et Abs. 2ter Objet du Conseil fédéral 0 191 24.043 Objet
15.03.2023 (08:44) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 10 Objet du Conseil fédéral 0 191 21.047 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.12.2025 (20:16)