Objet 21.3736 - Moratoire sur les désinfectants pour les mains contenant des ammoniums quaternaires

La pandémie de Covid-19 a pour conséquence une augmentation massive de la consommation de solution désinfectante. Or, bien qu'un gel hydro-alcoolique standard soit parfaitement efficace comme mesure d'hygiène des mains pour lutter contre la pandémie de Covid-19, nombres de solutions contiennent d'autres substances, telles quel des ammoniums quaternaires (ADBCA et DDAC), ayant un impact environnemental important (Increased Use of Quaternary Ammonium Compounds during the SARS-CoV-2 Pandemic and Beyond: Consideration of Environmental Implications, DOI: 10/1021/acs.estlett.0c00437).

En effet, et contrairement à la réponse du Conseil fédéral à mon interpellation 20.4469, ces substances semblent mal s'éliminer dans les STEP et pourraient donc s'accumuler dans les cours d'eau et lacs (Biodegradation of benzalkonium chlorides singly and in mixtures by a Pseudomonas sp. isolated from returned activated sludge, DOI : 10/1016/j.jhazmat.2015/07/073). De plus, plusieurs études récentes ont mis en évidence un potentiel effet de perturbateur endocrinien de ces substances, ainsi qu'un risque environnemental important, notamment en terme d'antibiorésistance (Quaternary ammonium compounds (QACs): A review on occurrence, fate and toxicity in the environment, DOI: https://doi.org/10/1016/j.scitotenv.2015/03/007; Altered toxicological endpoints in humans from common quaternary ammonium compound disinfectant exposure, DOI: 10/1016/j.toxrep.2021/03/006).

Finalement, les cantons ne monitorent pas ces substances et donc il est actuellement impossible de quantifier les taux d'ammoniums quaternaires en Suisse.

Face à ces nombreuses incertitudes et dangers potentiels, ainsi qu'en l'absence de monitoring de ces substances, un moratoire s'impose. Celui-ci devrait viser l'ensemble des solutions désinfectantes pour les mains à usage général. Le Conseil fédéral devrait toutefois garantir une exception pour l'usage médical/hospitalier où les solutions désinfectantes sont utilisées pour lutter contre d'autres pathogènes que le Sars-CoV-2 ou virus courants.

Le moratoire devrait durer au moins jusqu'à la publication finale de l'évaluation en cours coordonnée par l'Agence européenne des produits chimiques.

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