Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
07.12.2023 (12:10) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 8 UVEK / 810 Betesamt für Umwelt A231. 0323 Wildtiere et Jagd (gilt auch für den BB Ia Verpflichtungskredite et Art. 5, für den BB Ib Art. 2 et den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 165 21 23.041 Objet
15.06.2023 (10:49) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 2quater Objet du Conseil fédéral 171 21 18.077 Objet
14.06.2023 (19:13) Analyser en détail les causes de l'écart salarial entre hommes et femmes en fonction de l'état civil pour toutes les tranches d'âge Postulat 141 21 22.4500 Objet
03.05.2023 (17:22) Modification de la LAT pour favoriser l'efficience énergétique Motion 152 21 22.4282 Objet
16.03.2023 (09:11) Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement Art. 1a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 166 21 22.076 Objet
12.12.2022 (16:01) Code de procédure civile. Modification Art. 141a Abs. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 170 21 20.026 Objet
20.03.2025 (09:09) Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 131 22 24.069 Objet
05.03.2025 (08:17) Doubles impositions. Convention avec la Jordanie Vote global Objet du Conseil fédéral 147 22 24.062 Objet
26.09.2024 (12:48) Possibilités de coopération entre producteurs agricoles. Créer plus de transparence et des prix équitables Motion 161 22 24.3206 Objet
19.09.2024 (08:46) Message sur l'armée 2024 Vote global Objet du Conseil fédéral 161 22 24.025 Objet
19.09.2024 (08:43) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Bst. f Objet du Conseil fédéral 162 22 24.025 Objet
14.09.2023 (08:42) Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale Vote global Initiative déposée par un canton 155 22 19.311 Objet
04.05.2023 (09:40) Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 167 22 22.074 Objet
02.12.2025 (11:25) Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification art. 18 al. 3 (vaut aussi pour l'art 46, al. 3) Objet du Conseil fédéral 91 23 25.024 Objet
11.06.2025 (08:52) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 14a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 168 23 24.070 Objet
05.06.2025 (10:22) Message sur l'armée 2025 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 166 23 25.025 Objet
07.05.2025 (11:34) Réglementer de manière contraignante les soins prodigués par des proches Motion 168 23 23.4281 Objet
10.06.2024 (16:50) Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne Art. 42 Abs. 2 (gilt auch für Art. 58b Abs. 4) Initiative parlementaire 173 23 19.464 Objet
06.03.2024 (15:41) Loi sur les douanes. Révision totale Vote global Objet du Conseil fédéral 121 23 22.058 Objet
28.09.2023 (09:41) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Rückweisung - Abstimmung über Minderheit Weichelt Objet du Conseil fédéral 156 23 22.062 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 11.12.2025 (23:46)