Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
29.02.2024 (12:47) L'Isos doit guider le développement de l'urbanisation et de la densification, mais sans l'entraver Motion 161 24 23.3435 Objet
25.09.2023 (18:53) Contrôle des messageries instantanées. Protéger la population contre une surveillance généralisée continue et sans motif Motion 144 24 22.4113 Objet
08.06.2023 (08:25) Crédit-cadre 2024-2027 pour trois Centres de Genève Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 157 24 22.081 Objet
03.05.2023 (12:13) Utiliser les grandes quantités de chaleur résiduelle Postulat 159 24 23.3020 Objet
06.03.2023 (16:17) Code de procédure civile. Modification Art. 229 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 168 24 20.026 Objet
02.03.2023 (08:28) Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 164 24 22.051 Objet
21.09.2022 (12:29) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Vote global Objet du Conseil fédéral 144 24 22.022 Objet
14.03.2022 (16:57) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Ziffer 2 Parlamentsressourcengesetz, Art. 3 Abs. 3 Initiative parlementaire 151 24 20.437 Objet
13.06.2025 (09:37) Conséquences de l'interruption des activités de l'USAID sur la coopération internationale de la Suisse 25.3418 Postulat 143 25 25.3418 Objet
19.03.2025 (12:45) Violence contre les femmes. Penser aux victimes d'abord Initiative parlementaire 161 25 23.480 Objet
11.03.2025 (10:34) Examen de l'attribution d'expertises, de contrats et de mandats par le DDPS Motion 144 25 24.4273 Objet
20.12.2024 (08:27) Loi fédérale sur l'identité électronique et autres moyens de preuve électroniques Vote final Objet du Conseil fédéral 170 25 23.073 Objet
17.12.2024 (11:36) Loi sur les données relatives aux passagers aériens Vote global Objet du Conseil fédéral 166 25 23.079 Objet
10.12.2024 (09:32) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 164 25 24.033 Objet
13.06.2024 (17:52) WEF 2025-2027 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui Vote global Objet du Conseil fédéral 159 25 24.023 Objet
16.04.2024 (10:59) Programme de la législature 2023-2027 Art. 4 Ziff. 26 Objet du Conseil fédéral 151 25 23.082 Objet
07.06.2023 (11:55) Provenance des panneaux solaires. Plus de transparence Motion 159 25 22.3718 Objet
17.12.2024 (12:19) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Entrée en matière Initiative parlementaire 168 26 22.406 Objet
17.12.2024 (12:18) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Vote global Initiative parlementaire 167 26 22.406 Objet
11.06.2024 (11:09) Électricité. Négociation de conventions techniques internationales Motion 131 26 21.4500 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)