Description de l'objet:

Les prix et la baisse des prix des médicaments sont un serpent de mer du débat politique, mais celui-ci ne porte presque jamais sur le gaspillage des médicaments. Une part importante de la hausse des coûts semble être alimentée par une sécurité disproportionnée : une fois vendus et entamés, les médicaments ne peuvent plus être revendus et doivent être éliminés.

Selon la statistique des déchets spéciaux tenue par l'Office fédéral de l'environnement, quelque 4200 tonnes de vieux médicaments et de déchets cytostatiques provenant des domaines ambulatoire et hospitalier ont été éliminés en 2020 dans l'ensemble de la Suisse. Des experts estiment leur valeur à de plus de 2 milliards de francs, ce qui correspond à presque 20 % des prix des médicaments financés par l'assurance-maladie. Le plus souvent, les médicaments usagés sont selon toute vraisemblance des médicaments qui sont achetés et remboursés par les assurances-maladie, mais qui ne sont pas pris par les patients ; on trouve même des boîtes entières de médicaments dans leur emballage-coque encore intact. Les médicaments jetés avec les ordures ménagères ne sont pas pris en compte dans cette statistique et ils ne figurent même pas dans les statistiques officielles de la Confédération. On ne dispose pas, en Suisse, de chiffres précis sur l'ampleur du gaspillage des médicaments et sur le potentiel d'économies qui en découle, faute de statistiques fiables ou d'études empiriques à large échelle sur le sujet.

On ignore quels médicaments de quel point de remise (hôpital, pharmacie, droguerie, EMS, fournisseur de prestations logistiques pour l'industrie pharmaceutique, etc.) sont ramenés, de même que les quantités. Pour pouvoir prendre les bonnes mesures contre le gaspillage des médicaments, il faut des données de base et des statistiques détaillées : il faut connaître la quantité et le type de médicaments ramenés et éliminés dans les pharmacies, les drogueries et les autres points de collecte, ainsi que leur date d'expiration et leur durée de conservation ; il faut aussi savoir quelles quantités de médicament étaient encore dans leur emballage et si ces médicaments étaient soumis à ordonnance et obligatoirement remboursés par l'assurance-maladie.

Le Conseil fédéral est chargé de montrer sur la base du rapport demandé comment mettre fin à ce gaspillage, comment réduire les prescriptions de sécurité excessives, comment renforcer l'adhésion au traitement médicamenteux et comment exploiter le potentiel d'économies.