Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
11.06.2024 (12:49) Créer un "droit à la libre utilisation" pour permettre une utilisation durable des appareils électroniques Motion 73 122 22.3764 Objet
11.06.2024 (12:48) Verdir et rafraîchir, plutôt que bétonner et suffoquer Postulat 73 122 22.3753 Objet
07.03.2024 (11:09) Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance Art. 89a Abs. 8 Ziffer 4 Initiative parlementaire 67 122 19.456 Objet
05.03.2024 (10:38) Promouvoir la démocratie dans le cadre d'une politique active pour la paix. La Suisse doit participer au Fonds européen pour la démocratie Motion 67 122 22.3685 Objet
29.02.2024 (11:59) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 23a Abs. 1, 2, 2bis, 3 erster Satz et 4 sowie Art. 26a Objet du Conseil fédéral 68 122 23.061 Objet
27.09.2023 (10:40) Mesure urgente pour stopper l'explosion des loyers Motion 68 122 23.3850 Objet
27.09.2023 (10:39) Moratoire sur les hausses de loyer abusives Motion 68 122 23.3337 Objet
20.09.2023 (18:36) Assurance-chômage. Les demandeurs d'emploi ne doivent pas être soumis à un formalisme excessif Motion 69 122 22.3162 Objet
18.09.2023 (21:46) Enterrer la sortie du nucléaire Motion 55 122 21.4557 Objet
13.06.2023 (12:43) Confier le contrôle des exportations de matériel d’armement au DFAE Motion 65 122 21.4201 Objet
04.05.2023 (17:24) Réforme du Ministère public de la Confédération et de sa surveillance suivant le modèle du "statu quo ante modifié" (réintégration au sein de l'administration fédérale ou rattachement au Conseil fédéral, moyennant la garantie de l'indépendance du MPC en matière de poursuite pénale) Motion 63 122 21.3988 Objet
16.03.2023 (11:05) Pour notre sécurité, reconstituer une industrie de la défense complète Motion 61 122 22.3461 Objet
07.05.2025 (11:22) Non à l'euthanasie des animaux de compagnie en bonne santé Motion 55 121 23.4069 Objet
25.09.2024 (11:24) Mettre en oeuvre les dispositions transitoires de l'initiative sur les soins infirmiers Motion 66 121 23.3709 Objet
24.09.2024 (09:43) Dénoncer la CEDH Motion 65 121 24.3503 Objet
18.09.2024 (18:55) Message sur l'armée 2024 Ordnungsantrag Molina Objet du Conseil fédéral 67 121 24.025 Objet
12.06.2024 (12:54) Mesures de lutte contre les microplastiques issus de textiles. Accords sectoriels Motion 75 121 22.3820 Objet
12.06.2024 (12:53) Poussières fines issues de l'usure des véhicules et des routes. Etat des lieux de la nécessité de légiférer Postulat 75 121 22.3814 Objet
17.04.2024 (17:58) Ramener la taxe sur le CO2 à son niveau de 2021 Motion 64 121 22.3544 Objet
17.04.2024 (12:48) Pour une reconnaissance de la maladie de Parkinson, du lymphome non hodgkinien, du myélome et du cancer de la prostate comme maladies professionnelles chez les agricultrices et agriculteurs et autres personnes exposées professionnellement aux produits phytosanitaires Motion 61 121 22.3574 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)