Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
08.09.2025 (18:49) Assainissement des finances fédérales au moyen des dividendes de Postfinance Motion 70 123 24.3959 Objet
16.06.2025 (17:53) Réduire les rentes et les privilèges des conseillers fédéraux Motion 66 123 24.3234 Objet
05.05.2025 (18:49) Extrait spécial du casier judiciaire destiné à des particuliers. Chacun doit pouvoir se procurer un extrait le concernant lui-même! Postulat 66 123 24.3024 Objet
26.09.2024 (18:38) Taxe sur le CO2. L'équilibre entre propriétaires d'immeubles et locataires Motion 62 123 22.3985 Objet
19.09.2024 (12:47) Obligation de signaler les photos retouchées Postulat 64 123 23.3620 Objet
12.06.2024 (18:46) Pour un bon départ dans la vie 23.3183 Motion 67 123 23.3183 Objet
12.06.2024 (12:55) Mesures de lutte contre les microplastiques issus de textiles. Accords sectoriels Motion 68 123 22.3820 Objet
06.06.2024 (12:39) Modification de la loi sur l'asile. Abolir le statut S Motion 63 123 22.4548 Objet
28.05.2024 (12:36) Le Conseil fédéral doit adapter la stratégie du propriétaire concernant ses entreprises publiques de manière à ce que les reprises d'entreprises à l'étranger soient évitées et que le Parlement soit obligatoirement associé Motion 64 123 24.3191 Objet
17.04.2024 (18:00) Prendre le rail l'été de ses 18 ans Motion 60 123 22.3582 Objet
15.04.2024 (16:35) Halte aux hausses du prix des carburants! Fixer un plafond au-delà duquel les taxes et la TVA seront limitées Motion 64 123 23.4073 Objet
15.04.2024 (16:33) Achat de la Place fédérale Motion 63 123 23.3916 Objet
14.03.2024 (16:05) Pour un statut S réellement axé sur le retour Motion 66 123 22.4498 Objet
14.03.2024 (16:04) Revoir le système de l'asile Motion 66 123 22.4437 Objet
14.03.2024 (16:03) Empêcher les internements forcés ordonnés à la légère Motion 64 123 22.4401 Objet
13.03.2024 (12:53) Protection contre le bruit et sécurité routière. Il faut enfin réduire la vitesse de 60 à 50 kilomètres à l'heure dans les localités Motion 70 123 22.3269 Objet
13.03.2024 (10:29) Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire? Punkt 6 Postulat 68 123 23.3380 Objet
20.09.2023 (18:43) Projet du Cern. En discuter avant de décider Postulat 62 123 22.3418 Objet
19.09.2023 (12:34) Supprimer la protection contre le licenciement prévue par le droit du personnel de la Confédération Motion 55 123 22.3962 Objet
13.09.2023 (12:57) Réduire le temps de travail! (gilt auch für die Motion 21.4644 von Frau Prezioso) Motion 65 123 21.4642 Objet