Description de l'objet:

Depuis plus de trois ans, l’Ukraine est agressée par la Russie dans le cadre d’une guerre contraire au droit international. Pour faire valoir son droit à se défendre, elle a besoin de livraisons d’armes de l’étranger. Début mars, sous la présidence de Donald Trump, les États-Unis ont décidé d’arrêter de lui fournir des armes, ce qui pourrait à moyen terme fortement restreindre sa capacité de défense. 
 

Il en découle que les autres États qui soutiennent l’Ukraine vont devoir redoubler d’efforts. La Suisse peut y contribuer en apportant davantage d’aide humanitaire et en renforçant d’urgence les sanctions contre la Russie. Elle peut aussi, sans enfreindre le droit de la neutralité, apporter une contribution militaire en repoussant l’échéance de ses livraisons de biens d’armement afin de favoriser les livraisons à l’Ukraine. Elle peut le faire pour les livraisons directes à l’Ukraine, mais aussi pour des tiers qui achètent des biens d’armement pour l’Ukraine ou pour des tiers qui doivent reconstituer leurs propres stocks après avoir fourni ou prévu de fournir de tels biens à l’Ukraine. 

La deuxième priorité serait de reporter également les dates de livraison pour favoriser les livraisons à des pays qui doivent craindre une attaque militaire directe de la Russie ou du Belarus.

Le Conseil fédéral a déjà approuvé des demandes en ce sens de la part de la Grande-Bretagne le 3 juin 2022 et de l’Allemagne le 9 octobre 2024. 

Dans un communiqué du 9 octobre 2024, il a déclaré clairement à ce propos : « L’échange des dates de livraison peut être réalisé en respectant la neutralité. Les systèmes en question ne se trouveront à aucun moment sur le territoire helvétique et ne sont donc pas soumis aux dispositions de la loi sur le matériel de guerre. La fixation des délais de livraison relève de la compétence du DDPS. »