Objet 22.4096 - Introduire une déduction fiscale flexible pour l'énergie

Le 6 septembre 2022, le Conseil fédéral a informé dans son communiqué de presse de la forte hausse des prix de l'électricité en 2023. Il part du principe qu'en 2023, les ménages paieront en moyenne 27 % de plus qu'aujourd'hui pour l'électricité. Pour les PME, il prévoit une hausse médiane des prix de l'énergie de 24 %. Dans une commune du canton d'Argovie la hausse du prix de l'électricité pour 2023 atteindra même 2,3 %.

Les familles et les entreprises dont les besoins en énergie sont supérieurs à la moyenne seront particulièrement touchées par l'explosion des coûts. La Commission fédérale de l'électricité estime qu'un ménage type qui consomme 4500 kWh par année paiera l'année prochaine une facture annuelle d'électricité de 1215 francs, soit en hausse de 261 francs. Dans certains cas, les surcoûts pourraient faire basculer des ménages fragiles économiquement dans la précarité énergétique. Même des entreprises en bonne santé pourraient voir leur production devenir soudainement non rentable, surtout pour les entreprises à forte consommation d'énergie. Nous avons déjà l'exemple d'une aciérie située dans le canton de Soleure qui n'a pas eu d'autre choix que de fermer, car sa facture de gaz et d'électricité pour le mois d'octobre aurait été supérieure à ce qu'elle paie pour une année.

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