Objet 23.3591 - Le droit de la neutralité a besoin d'une mise à jour

Les obligations qui découlent pour la Suisse du droit international de la neutralité sont en partie dépassées et ne servent plus les intérêts de notre pays. La Convention de La Haye de 1907, par exemple, à laquelle il est souvent fait référence dans les discussions sur le droit de la neutralité, a été pensée et conçue au 19e siècle. Elle n’est donc plus adaptée pour le 21e siècle. Il est temps que le droit de la neutralité apporte une réponse claire à la question de l’interdiction du recours à la force visée par la Charte des Nations Unies. Cette réponse doit être en adéquation avec les objectifs et les valeurs de la politique extérieure et de sécurité de la Suisse, mais aussi être comprise et respectée à l’étranger.

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